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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02301_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", valable du 23 novembre 2017 au 22 octobre 2020.

Source officielle

Page 39 sur 550

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CAUSETTE MEDIA, Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c68a

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

différents postes de ce relevé sont attestés par des factures et avoirs indiquant la date et les numéros de commande , - un bon de livraison se rapportant à la facture no 811 51285 comporte le cachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A

6253cb07bd3db21cbdd8cb3b

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Elle ajoute que, sans recourir à la théorie du mandat apparent, l'EURL est engagée par les deux documents susvisés signés par M Z... avec cachet de la société, ce denier étant habilité à représenter son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182150

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

secrétariat le 27 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé de carrière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171978

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Carrières-sur-Seine à sa demande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160472

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196004

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de travail, 2) le relevé de carrière

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093113

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 septembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171718

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164303

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161934

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif

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CA

Conseil

CADA:20103032

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Elles n’ont pas été produites ou reçues dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial. Elles ne sont pas grevées de droits d’auteur de tiers.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113971

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé aux

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Conseil

CADA:20156170

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

n'ouvrait droit à indemnité à l'égard d'un indivisaire faisant usage du bien, que pour autant que cet usage soit exclusif d'un usage équivalent par les autres, et il faut souligner que la preuve du caractère

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CA

Conseil

CADA:20170868

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un rapport relatif au « prix de journée » sur le

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CA

Conseil

CADA:20171547

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, qui est le bailleur commercial d'un

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CA

Conseil

CADA:20160070

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable ou non des accusés de réception de plaintes déposées

Source officielle