avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal

MEILHAUD avocat au barreau de PARIS, toque : R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Chantal

Ce texte opère une triple distinction selon que le contrat de travail du travailleur est suspendu pour cause de maladie ou d'accident 'ordinaire', pour maladie professionnelle ou accident du travail, ou

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Chantal MUSSO, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-l'octroi par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie à son profit des avantages de bonification d'annuités pour la retraite en raison des six enfants qu'il a élevés.

Le salarié était en arrêt maladie du 3 au 6 avril 2012 puis de manière continue à compter du 19 avril 2012.

d'assurance maladie du Calvados ( la caisse) en date du 4 mars 2010.

les sanctions prises à son encontre, - que son refus de travailler dans un premier temps à mi-temps thérapeutique après son retour d'arrêt maladie, comme son refus de reclassement, ne permettent pas

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Edith PERRIN, Conseiller Greffier

C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Eric C... Christophe D...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

Le 21 décembre 2016, le caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (ci-après la CPAM) a notifié à l'[2] un indu de 125 627,82 euros.

Le 21 juin 2010, Monsieur [U] était en intervention sur un chantier pour le compte de la société TPE.

[B] [V] en vertu d'un pouvoir général CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [X] [H] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur

SOCIALE N° de rôle : 09/144 Monsieur [Y] [I] c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE