CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
SIRET : 423 198 035 Représentées par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Représentées par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Représentées par Me Charlotte
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5f
1 octobre 2025
[A] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Charlotte ALLEGRET de
Chambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
L'accord peut fixer le nombre maximal de jours travaillés dans l'année lorsque le salarié renonce à une partie de ses jours de repos en application de l'article L. 3121-59.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c9004350b
10 janvier 2023
En 2019, la somme maximale était de 22 000 euros, cela correspond à 9 857,92 euros au prorata des jours où il était salarié (22 000 / 366 x 164).
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
le respect du plan de prévention ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (zone de stockage, circulation), la manutention des charges à plusieurs si nécessaire, l'utilisation du chariot
Chambre 4-6
69623e3acdc6046d47d605ab
9 janvier 2026
Plus grave, nous avons appris avec stupeur que ce 28 mai 2019, vous avez utilisé à des fins personnelles le personnel des ateliers pendant leurs heures de travail pour mettre sur chariot une surface conséquente
Chambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b2
3 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
6438f1c9a942a604f5e931a5
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
[B] aurait travaillé au-delà des durées maximales de travail, il ne justifie pas d'une éventuelle mise en danger de sa santé et consécutivement d'un préjudice en résultant.
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
L'employeur poursuit en indiquant que 'lors de l'installation chez les clients, même si un chariot (type diable) est autant que possible utilisé, les plans doivent le plus souvent être portés à plusieurs
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7728
18 octobre 2024
[I] concernant la fourniture de chariots, indispensable pour le travail de préparation des commandes, réitère la consigne de « remonter les numéros de ses engins de préparation en fonction pour effectuer
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
ans et le numéro de sécurité sociale était erroné - la cheffe de service a trouvé dans le réfrigérateur de I'infirmerie des suppositoires périmés depuis 2020 - la cheffe de service a trouvé dans le chariot
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
rédigé par cette structure se borne à énoncer que l’intéressé a fait preuve de polyvalence et de rigueur en occupant différents postes, comme celui de monteur de meubles, vendeur ou conducteur de charriot
15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
N° SIRET : 519 780 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Me Charlotte
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP21449 Représentants : Me Sébastien LOOTGIETER et Me Charlotte
Pôle 2 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c45
27 mars 2018
DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Chambre sociale 4-5
69d885b0cdc6046d47b9deb1
9 avril 2026
[S] concernant notamment la « manutention décharge », et les « vibrations chariot élévateur (tous les caristes de chaque secteur)» en 2019 et qu'il a suivi le 30 septembre 2020 une formation « gestes et
Page 39 sur 45