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895 résultats pour « Charlotte Magimel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SIRET : 423 198 035 Représentées par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Représentées par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Représentées par Me Charlotte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[A] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Charlotte ALLEGRET de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'accord peut fixer le nombre maximal de jours travaillés dans l'année lorsque le salarié renonce à une partie de ses jours de repos en application de l'article L. 3121-59.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c9004350b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En 2019, la somme maximale était de 22 000 euros, cela correspond à 9 857,92 euros au prorata des jours où il était salarié (22 000 / 366 x 164).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le respect du plan de prévention ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (zone de stockage, circulation), la manutention des charges à plusieurs si nécessaire, l'utilisation du chariot

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e3acdc6046d47d605ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Plus grave, nous avons appris avec stupeur que ce 28 mai 2019, vous avez utilisé à des fins personnelles le personnel des ateliers pendant leurs heures de travail pour mettre sur chariot une surface conséquente

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1c9a942a604f5e931a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] aurait travaillé au-delà des durées maximales de travail, il ne justifie pas d'une éventuelle mise en danger de sa santé et consécutivement d'un préjudice en résultant.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur poursuit en indiquant que 'lors de l'installation chez les clients, même si un chariot (type diable) est autant que possible utilisé, les plans doivent le plus souvent être portés à plusieurs

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[I] concernant la fourniture de chariots, indispensable pour le travail de préparation des commandes, réitère la consigne de « remonter les numéros de ses engins de préparation en fonction pour effectuer

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a83

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ans et le numéro de sécurité sociale était erroné - la cheffe de service a trouvé dans le réfrigérateur de I'infirmerie des suppositoires périmés depuis 2020 - la cheffe de service a trouvé dans le chariot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rédigé par cette structure se borne à énoncer que l’intéressé a fait preuve de polyvalence et de rigueur en occupant différents postes, comme celui de monteur de meubles, vendeur ou conducteur de charriot

Source officielle
CA

15e chambre

6260f98f6d9e13277d6e3a50

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

N° SIRET : 519 780 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Me Charlotte

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d60

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP21449 Représentants : Me Sébastien LOOTGIETER et Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c45

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b0cdc6046d47b9deb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] concernant notamment la « manutention décharge », et les « vibrations chariot élévateur (tous les caristes de chaque secteur)» en 2019 et qu'il a suivi le 30 septembre 2020 une formation « gestes et

Source officielle

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