Les travaux de VRD et aménagement d'un bassin ont été réalisés par la société HELIX DUPLEX, assurée par les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et la société COLAS.

Vous aviez pour ordre de mission de retourner des colis de crevettes et reprendre de la marchandise chez notre client KSP à [Localité 11] avec le véhicule immatriculé FH 679.

le colis et que le colis doit être pris en charge par la société Sodexi.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à sa demande

Contrairement à ce que soutient la SA Walbaum, celle-ci disposait des informations pour acheminer le colis au destinataire.

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE

- au mandataire spécial - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties en leurs

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien COLAS

Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier, lors des débats : Mme Marine COLAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

société OUVRARD LALUQUE ne justifie nullement que la reprise des désordres pourrait se faire autrement que par la réfection de l'ensemble de l'enrobé telle que prévu par les entreprises Noizat et Fils et Colas