*** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [H] [R] a été engagé à compter du 15 avril 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat

ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée.

[B] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail. Très subsidiairement, - débouter M.

le tribunal de grande instance de Besançon afin d'obtenir l'indemnisation de ses divers préjudices suite à la rupture du contrat d'agence qu'il estime abusive.

Elle conteste la validité de la cession de contrat à défaut de son agrément exigé par le protocole du 21 mars 2017 conclu par la société ayant précédé la société Assor France.

et que le contrat d'assurance-vie LAE n° 184A0014877 faisait l'objet d'un acte de nantissement au profit de HSBC France.

titre de la réticence dolosive des sociétés Promobat, Promotion Pichet et Fiscali, la nullité du contrat de vente, du contrat de prêt, du contrat de gestion locative, et du contrat d'assurance locative

Aussi les contrats de participation demeurent soumis à la loi en vigueur lors de leur conclusion et il en va de même pour les avenants afférents à ces contrats qui se rattachent aux contrats qu'ils visent

Madame [KS] [BA] ne demande plus la résiliation du contrat de travail en raison de la reprise du contrat de travail par la société SSP. A. L'exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

La Polyclinique Le Languedoc a résilié par courrier du 24 avril 2013 le contrat d'exercice libéral et la convention d'occupation précaire avec un préavis de deux ans, pour un motif de réorganisation du

impossible la poursuite du contrat de travail.

la rupture du contrat.'

L'exécution déloyale du contrat de travail M.

Ainsi, le préjudice invoqué par la salariée se poursuit tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à la réalisation de la rupture du contrat de travail avec la société Altran Technologies.

filiales dans le cadre de contrats d'une autre nature.

et exécution déloyale du contrat, avec toutes conséquences de droit.

[N] reprochant à la juridiction prud'homale de n'avoir pas recherché si l'insolvabilité de la succursale française était de nature à faire obstacle au transfert de son contrat de travail ni d'avoir contrôlé

Sur les sollicitations excessives durant les périodes de suspension du contrat de travail : Mme [D] se prévalant des articles L.1222-1 ( 'le contrat de travail est exécuté de bonne foi') et L.1225-

du contrat a été provoquée par la faute grave de cette dernière.

La cour dit que le contrat de travail a été rompu le 27 avril 2013, date de la démission de [R] [W].