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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68e5efff940fdbe4ba07776d
7 octobre 2025
La société Groupe A2 Experts a déposé une note en délibéré le 10 juillet 2025.
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
Que les fissures et décollement affectant la façade Sud sont des fissures infiltrantes de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b1
16 juillet 2024
[C] et de son assureur ; à titre subsidiaire : juger que sociéte MAAF ne sera retenue à relever et garantir l'entreprise [C] décor qu'à hauteur de 10 650 euros pour la dépose/repose du carrelage et sa
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5281669d540ac7baa44
8 octobre 2010
APPELANTES : - SA ARC INTERNATIONAL prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS ARC DECORATION prise en la personne de son représentant légal
Chambre 1-7
69f1a3b6cdc6046d47eea3fb
28 avril 2026
. ****** Par conclusions d'incident déposées le 8 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
[Z] et Mme [Q] ont déposé une déclaration d'appel rectificative le 8 août 2025 en intimant les mêmes parties. 6.
69f1a3cecdc6046d47eea5d4
Par conclusions d'incident déposées le 21 juillet 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, le syndicat des copropriétaires "Inside" demande
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances
Pôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
la cour d'appel de Toulouse le 12 mai 2009, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à titre provisoire la cessation de l'exploitation des dessins et marques déposées
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
Vu la déclaration de saisine de la cour de céans comme juridiction de renvoi après cassation effectuée le 11 juillet 2016 par la société ECOLAB USA Inc. et le mémoire déposé au greffe le 10 août 2016
Avis
CADA:20164496
17 novembre 2016
la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI Côte-d'Azur : 1) les statuts déposés
CADA:20164182
3 novembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale agricole du Vaucluse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd05cadecb9ef7c7e194
23 mai 2012
Madame [G] prétend qu'à l'issue de son congé parental elle devait, conformément aux dispositions de l'article L.1225-55 retrouver son poste de décoratrice ou un emploi similaire ; que son employeur n'a
Pôle 1 - Chambre 13
69df21b6cdc6046d4747f768
14 avril 2026
La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 25 jours.
69df21dccdc6046d4747fa18
La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 76 jours.
69df21f2cdc6046d4747fc1c
d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée
Chambre 3-4
69f1a3f4cdc6046d47eea8eb
[Z] [S] ès qualités de gérant de la SARL [E] [S] [G] mecs ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 1er avril 2026 par les appelants aux fins d'entendre: - donner acte aux concluants de ce qu'ils
1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
La déclaration de succession a été déposée le 27 mars 2015.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9eacdc6046d47e93df2
2 juin 2026
[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e33cdc6046d4752446c
28 mai 2026
[D] à la date du 23 décembre 2021, justifiant la reprise d'un traitement actif. » L'expert a déposé son rapport le 18 janvier 2024.
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