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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba07776d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Groupe A2 Experts a déposé une note en délibéré le 10 juillet 2025.

Source officielle
CA

8ème chambre

651e536ca81daa831884f4da

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Que les fissures et décollement affectant la façade Sud sont des fissures infiltrantes de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b1

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] et de son assureur ; à titre subsidiaire : juger que sociéte MAAF ne sera retenue à relever et garantir l'entreprise [C] décor qu'à hauteur de 10 650 euros pour la dépose/repose du carrelage et sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5281669d540ac7baa44

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

APPELANTES : - SA ARC INTERNATIONAL prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS ARC DECORATION prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. ****** Par conclusions d'incident déposées le 8 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04510cdc6046d47cd0135

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z] et Mme [Q] ont déposé une déclaration d'appel rectificative le 8 août 2025 en intimant les mêmes parties. 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions d'incident déposées le 21 juillet 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, le syndicat des copropriétaires "Inside" demande

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

la cour d'appel de Toulouse le 12 mai 2009, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à titre provisoire la cessation de l'exploitation des dessins et marques déposées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Vu la déclaration de saisine de la cour de céans comme juridiction de renvoi après cassation effectuée le 11 juillet 2016 par la société ECOLAB USA Inc. et le mémoire déposé au greffe le 10 août 2016

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164496

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI Côte-d'Azur : 1) les statuts déposés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164182

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale agricole du Vaucluse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd05cadecb9ef7c7e194

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Madame [G] prétend qu'à l'issue de son congé parental elle devait, conformément aux dispositions de l'article L.1225-55 retrouver son poste de décoratrice ou un emploi similaire ; que son employeur n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 25 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 76 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

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CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [S] ès qualités de gérant de la SARL [E] [S] [G] mecs ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 1er avril 2026 par les appelants aux fins d'entendre: - donner acte aux concluants de ce qu'ils

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La déclaration de succession a été déposée le 27 mars 2015.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9eacdc6046d47e93df2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] à la date du 23 décembre 2021, justifiant la reprise d'un traitement actif. » L'expert a déposé son rapport le 18 janvier 2024.

Source officielle

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