la demande du juge des enfants ; - elle n'a jamais, pour sa part sollicité la rupture des liens avec le père car elle est consciente de l'importance du rôle des deux parents pour l'enfant, lequel a besoin

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle FILIPETTI de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Vanessa DIDIER

de BOBIGNY - RG n° 14/04729 APPELANTE SARL MD ENTREPRISE (RCS de Bobigny 732 003 512) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Didier

ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par Maître Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, assistée de Maître Didier

comparant Monsieur Didier Z... demeurant Chez Mme D... Sonia ...

Didier MALINOSKY (Délégué syndical ouvrier) **************** SOCIETE SECURITE PROTECTION 4-6, rue René Cassin Immeuble Triopolis Bt 3 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TREMBLAY, avocats au

fixée à l'audience du 16 Septembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,

Monsieur Didier Z... Madame Béatrice A... épouse Z... Madame Michelle B... épouse C... C. P. A.

SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Didier

Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

fixée à l'audience du 16 Janvier 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Localité 7] Représentée par Me Charlotte CHACON de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NON CONSTITUE

Lavilledieu s'est fondé sur l'utilisation illicite, par celui-ci, de la machine à affranchir appartenant à la commune afin d'adresser à ses propres administrés le bulletin municipal de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas

LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO ZAE des 3 tilleuls 59850 NIEPPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Didier