18/09143 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6E4L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00706 APPELANTE Société CARREFOUR

C..., arrivait à proximité d'un carrefour, n'a pu éviter la Fiat Uno conduite par M.

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Elle est une société du Groupe CARREFOUR.

Le cabinet leur avait en effet indiqué qu'ils devraient par prudence renoncer à garer leur voiture sous le carport.

, Carrefour ex Continent et Logidis, pour toute l'année 2000, ainsi que sur le second semestre 2000, pour l'enseigne Cora sur le secteur géographique confié à la société SDR Jore, - débouté la société

durée mensuelle de travail est portée à 104H, réparties sur 6 jours par semaine, pour un salaire de 638,15 € ; Le 7 juillet 2000, la SARL ENCI L'ETINCELLE reprend le chantier du centre Auto de Carrefour

approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence en tant que l'OAP MRS-09 La Jarre prévoit la localisation d'un pôle de vie sur l'espace se trouvant au sud-est du futur carrefour

les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; Le 02 janvier 2024, la SAS Carrefour

* * * EXPOSE DES FAITS Le 5 août 2014, [Z] [U] a été victime d'une chute alors qu'il circulait avec sa motocyclette au niveau du carrefour de la [Adresse 10] à [Localité 9].

17/09831 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZTB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00798 APPELANTE SOCIETE CARREFOUR

MASSEINE notifiaient à la société ITM ENTREPRISES la résiliation de leur contrat d'enseigne ; le lendemain, ces deux sociétés procédaient au montage d'une enseigne CHAMPION, appartenant au groupe CARREFOUR

Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Chantal DE CARFORT

- FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Altis, en qualité de franchisé de la société Carrefour, exploitait 19 magasins dans le Sud-Ouest (6 hypermarchés Carrefour, 10 supermarchés Carrefour Market et 3

[Localité 8], mais est capable d'intégrer un autre établissement de l'enseigne Carrefour ».

MDD (marque de distribution), distribués par l'intermédiaire de sa filiale la société Tessier notamment un fromage Coeur de Crème pour les centres Leclerc, un fromage Coeur Complice pour le groupe Carrefour

à la SAS CANDIS une indemnité de cessation de contrat égale à deux années de commissions brutes, soit 3% des factures émises par SEAFOODIA en 2016 et 2017 à l'attention des sociétés AUCHAN, CORA, CARREFOUR

A..., son assuré, a respecté l’arrêt absolu imposé par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie

le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-23-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT