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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
indicative de 06 mètres carré), -rappelé que cette destruction ne devra pas porter atteinte ni menacer l'intégrité des constructions des demandeurs, -condamné in solidum M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
Des réserves ayant été émises à la réception de l'ouvrage quant à une détérioration de la résine antidérapante, un expert judiciaire a été désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
Ces trois paiements ont donné lieu à trois factures TTC émises par la SC Ladinvest, la dernière, portant le n° 2018-01-01 du 20 janvier 2018, mentionnant une demande de brevet n° FR 17/01188 relative au
5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
S'agissant des travaux de protection contre les éboulements rocheux, la société NGE Fondations était chargée, en application de l'article 3.10 du cahier des clauses techniques particulières du marché,
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
Ces erreurs ont impacté la crédibilité du travail de l'équipe en interne car vous n'aviez pas établi un cahier des charges suffisamment précis ou réalisé un recettage rigoureux, alors que ces tâches font
1ère Chambre
628490b4498a54057d103018
17 mai 2022
du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [Y] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emilie
1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 04 mars 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49098
4 juillet 2024
L'article 2 du contrat d'architecte stipule : « le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent « cahier des clauses particulières » (CCP) et par le « cahier des clauses
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
Les factures émises par M.
1ère chambre civile B
603378d2532fec2cf66dc9ef
6 juin 2017
Novembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2017 Date de mise à disposition : 06 Juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [N] [W] DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N°
Chambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
Le devis excluait la fourniture et programmation des 'Jetson TX2", fourniture des cartes SD ou clés USB, et de la quincaillerie optique.
VISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement, le référentiel des prix maximaux détaillés, le détail quantitatif estimatif et le cahier des clauses techniques particulières, annexe 6
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.
Pôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
GDF, que les travaux d'adaptation de la méthode DELOS ont été conduits par l'Institut du Management, 'organe commun aux deux sociétés', lequel a réglé pour un montant de 321 000 francs HT, la facture émise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
au 31 décembre 2016, tel qu’il ressort du bilan présenté par la société SODEB ; le passif ne peut être établi en fonction du bilan de l’opération prévisionnel comme si elle était arrivée à son terme car
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Ledit tableau reprend avec précision les remarques et réserves émises par les différentes personnes publiques associées, dont celles émises par l'État le 1er août 2019 et par la mission régionale d'autorité
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
- il est impossible de savoir si ces facturations ont été émises au titre des consommations réelles.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
SA banque Palatine a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M et Mme X... devant le juge de l'exécution chargé des saisie immobilières du tribunal de grande instance de Lille Le cahier
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