Suivant exploit d'huissier du 15 mars 2017, la Société Locam a fait assigner M. [E] devant le Tribunal de Commerce de Saint Étienne et a sollicité': la condamnation de M.

, Chantal THEUREY-PARISOT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

née le 3 Décembre 1962 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

substituée par Me Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller,

le 13 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Maurice Z..., és qualités, pour faire suite à sa demande du 11 février 2006 ; ce mail fait état d'un nouveau budget dont le montant prévisionnel est arrêté à 164 520 € HT + 171 765 € HT, soit 336. 285

Par acte en date du 6 juin 2006 Monsieur [X] [V] a fait assigner la Société ALPTIS ASSURANCES devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme

ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales' Il est acquis aux débats que M.

DU 10 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Etienne X... C/ Jacques Y..., Robert Z...

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 19 mai 2014 et invité la société Mate à faire signifier par acte d'huissier de justice ledit arrêt à Murielle X...

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

2015 qui a rejeté sa demande de faire reconnaître la qualité de dirigeant de fait de Monsieur [E] de la société AXE CONSULT et par arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour d'appel de LYON du 23 juin

Elle a été déclarée consolidée par le médecin conseil de la caisse, le 7 mai 2017.

La demande de radiation de Mme [K] apparaît donc particulièrement abusive et il n'y a pas lieu d'y faire droit.

CONVOQUÉES LE : 05 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude

chemin de Montravel 42390 VILLARS représentée par Maître Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 19 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 septembre 2007

* * * * * Par Jugement rendu en date 13 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne, a : déclaré incompétent le juge des contentieux de la protection quant aux

Par jugement du 30 juin 2014, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Étienne a : -déclaré sa décision commune à l'URSSAF [Localité 4] venant aux droits de l'URSSAF du [Localité 3], à

Par jugement du 4 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Etienne a : - déclaré recevable en la forme la contestation formée par M.

Par acte du 26 janvier 2024 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, la SAS Locam a fait assigner M.