CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65af66a9b6c6260008b52fd6
16 janvier 2024
[M] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6R MINUTE N° 2023/39 [L] [X] C/ [W] [V] ORDONNANCE DE REFERE
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre 2008, enregistré
6253cd5bbd3db21cbdd930f0
30 mars 2016
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Arnaud X...
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en date
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c7
2 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Avril
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : 2. Contrairement à ce que soutient M.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0
INTIMEES : Mademoiselle Monique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
6253cc53bd3db21cbdd8fc5f
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 10/ 00680 X... C/ Y...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
instance de Fort de France, en date du 14 Mars 2006, enregistré sous le no 05/ 01718 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ,
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré
Chambre sociale
62e226b33de91be2e9f7eaf9
22 juillet 2022
ARRET N° 22/166 R.G : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJM3 Du 22/07/2022 [J] C/ [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22
6974a186cdc6046d47898766
22 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d'instance en date du 16 juillet 2024, Mme [W] [C] a fait assigner la société ACS Immobilier devant le Tribunal mixte de commerce de Fort-de -France pour : «
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le Sud de la commune d'Aigremont est couvert par la forêt départementale des tailles d'Herblay intégrée au massif boisé de plus de 100 hectares de la forêt
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
villages et hameaux, alors que l'orientation n° 5, consistant à intégrer le patrimoine paysager, bâti et environnemental dans les projets d'aménagement communaux de préserver les terres agricoles à forte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
Mme A a fait inhumer son époux en " pleine terre ", le 13 novembre 2014, au sein du cimetière de la Forêt à Gujan-Mestras, dans une concession temporaire de quinze ans qui lui a été accordée par décision
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
Ce permis lui a été accordé par un arrêté du 4 octobre 2019 du maire de Fort-de-France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
Briançon à lui verser la somme de 6 677 500 euros, à parfaire, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du manque à gagner raisonnablement attendu du projet de réhabilitation du fort
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section industrie du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 26 Novembre
Page 39 sur 1685