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7 125 résultats pour « Gouret-Rase »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6596c7633dcd15b3c3d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

formes de discrimination : - constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance , vraie ou supposée, à une ethnie ou une race

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

violation des règles de sécurité un procès verbal d'huissier du 26 novembre 2018 dont il résulte, après examen de l'enregistrement par vidéo surveillance de l'ambassade le 6 octobre 2018 qu'un homme , crâne rasé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

éléments suivants : 'la liste des salariés embauchés entre 1978 et 1980 en qualité de câbleur coefficient 155 présents dans les effectifs aux 31/12/2014 avec la mention de leur date d'embauche, leur rage

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50aecdc6046d47f21ea7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GOURET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb055

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00376 **** APPELANTE : LA SAS [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe GOURET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616301464c6681071edf66f0

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

CHAURAND, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GOURRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb1

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

02 Mars 2006, tendant à voir déclarer irrecevable comme tardif ledit appel au motif qu'il viserait la première décision disciplinaire du 12 Janvier 2005 ; Vu les observations présentées par Me GOBERT

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CA

Cour d'Appel

SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A

6253ca0cbd3db21cbdd89ead

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La décision appelée : Le 2 septembre 2005, au vu du rapport d'expertise GOGUET, le juge commissaire de la liquidation judiciaire CHAMBÉRY prononce l'admission de la créance du CFCAL pour 1.076.917,15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y

6253ccd4bd3db21cbdd91648

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

tribunal a accordé un délai de trois mois pour quitter les lieux ne justifie pas avoir mis à profit ce délai pour rechercher activement un logement ; Les logement du type de celui qu'il occupe ne sont pas rares

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CA

4eme Chambre Section 1

69df1d6ecdc6046d474774f8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 N° RG 25/01532 N° Portalis DBVI-V-B7J-RASO Décision déférée - 18 Février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01549 [E] [J] C

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170144

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[N] [J] né le 17 décembre 1993 à rades, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 26 octobre 2025 à 14h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e2a0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] N°SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f556383a880008fd07d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sont inexistantes; En outre, elle a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie publique de crime, de délit et de menace contre les personnes commises en raison de la race

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a9

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Les salariés eux-mêmes, conscients de leur situation illicite, n'ont que très rarement fait état de leur mode de rémunération auprès de leurs collègues du RPR et n'ont jamais eu aucun contact avec les

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CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'étude prévisionnelle réalisée par Proagri, dépendant de la chambre d'agriculture de [Localité 3] et [Localité 4], le 5 mars 2024 que l'objectif de l'élevage d'ovins est d'atteindre 65 agnelages de race

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CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[C] [R] Sa situait les trous occasionnés, et qu'elle ne présentait que de très rares trous sur son rebord.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c931df9338379d26fb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Mme [C] [U] soutient que le 26 décembre 2014, elle a été mordue aux deux mains par la chienne de race bull terrier de Mme [I] [L] assurée auprès de la société MACIF.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

695e15a175782d5f060d9585

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Monsieur [M] [S] domicilié en cette qualité au siège social N° d'inscription B 194201, domicilié en cette qualité au siège social ayant pour avocat Maître Caroline RAMUS (SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] [U] écrit « avoir entendu les insultes dites par [L] vers [Z], des insultes raciales (sale race, sale turc) » et ajoute : « [Z], il a pris sur lui, après il s'est lâché, il l'a maîtrisé et l'a mis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

nos enfants » et que « les cours insèrent (…) les valeurs africaines (honneur, respect des anciens, solidarités, justice…), l’histoire de l’humanité (origine de l’homme, migration, apparition des « races

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