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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ETIENNE du 02 Décembre 2021 RG : 20/00454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d764e
28 avril 2025
28 avril 2025
du 11 Avril 2022 RG : 20/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 28 Avril 2025 APPELANTE : [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Filomène FERNANDES
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
Charles Y... en son nom personnel et comme héritier de Madame Cécile Y... née Z... décédée le 19 février 2004, demeurant... 2) Madame Marie-Josée Y... épouse X..., demeurant ... 3) Monsieur Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Fernand B..., enfin M. Pierre C... et Mme Élisabeth D..., son épouse, un complément d'expertise confié à M. Robert K....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484c
25 avril 2024
25 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05021_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme C..., née le 30 novembre 1950, a été recrutée pour exercer des fonctions de médecin généraliste par la commune de Noisy-le-Sec au sein du centre municipal de santé (CMS) Fernand Goulène à compter de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A
6870a30a2e3e3b1864ce214a
25 avril 2024
25 avril 2024
SODILAN anciennement SAINFRUIT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf358
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AYGUESVIVES AMBULANCE confirmation partielle Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Déborah GUTIERREZ, Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253874
25 avril 2025
25 avril 2025
INTIMÉE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
25 avril 2025
6] EXCELLENCE CENTER [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
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