CAPSLUXE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau

Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00861 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène

[Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée sur l'audience par sa gérante, Madame [Y] [B]-[M] et assistée par Me Hélène BRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Monseur Thierry SILHOL, Président de chambre,, Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier

La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

faisait souvent l'objet de ces harcèlements verbaux, elle venait souvent en pleurs dans mon bureau " Enfin, la salariée produit aux débats un courrier que lui a adressé une salariée, Mme Hélène G

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 490 660 198, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène

APPELANT Monsieur [S] [N] né le 11 Novembre 1995, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, Me Hélène BLACHON, avocat au barreau

cette qualité audit siège, ès qualité d'assureur responsabilité civile de la société Expertise Métropole ayant son siège social, [Adresse 1] INTERVENANTES VOLONTAIRES représentées par Me Marie-Hélène

Localité 11] Monsieur [I] [R] (appelant dans le RG 21/4960) [Adresse 8] [Localité 11] Madame [K] [R] (appelante dans le RG 21/4960) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Marie hélène

Le jugement querellé sera confirmé de ce chef.

plaidoiries tenues en audience publique : 08 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 26 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène