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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Chambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Pôle 3 - Chambre 1
5fda91d47d60e821b1a63a71
19 juin 2019
Localité 1] (SLOVENIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 ayant pour avocat plaidant Me Hayette MAHI-HAMIDI
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc8
14 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
né le 1er janvier 1942 à OULED M HAMED (MAROC) ... 47230 LAVARDAC Mostafa I... né le 20 mars 1959 à MEKNES (MAROC) ... 47230 LAVARDAC Ange QQ...
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
: DEMANDEUR S.A. [13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Monsieur Olivier GUICHAOUA , Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Pôle 1 - Chambre 8
5fda97f3a1e5dc2830fb8100
14 juin 2019
[E], ont accès à l'aide exclusivement des mots clés suivants : « [G] », « [O] », « [Y] », « [T] », « Hamida », « [I] », « [L] et [K] », « [P] », « [V] », « [S] », « [Z] », « [C] », « [F] », « [N] », «
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
SAGENA) assignée à personne morale le 18 août 2015 à la requête de l'appelante, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Ahmed-Cherif HAMDI
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
Me Hamdi, demande à la cour : 1°) confirmer les condamnations prononcées à son profit J... le jugement attaqué ; 2°) rejeter toutes les prétentions contraires à ces condamnations ; 3°) de mettre
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
les demandes du Fonds de Garantie : -constaté l'autorité de la chose jugée concernant la demande en paiement du Fonds de Garantie au titre des indemnités versées aux ayants droit de Monsieur Denis HAMAIDE
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, SA SOCOTEC, [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Ahmed-Cherif HAMDI
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Florian DE MASCUREAU de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06, substitué à l'audience par Me Sana HAMDI
6ème Chambre
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25 juin 2020
] [Adresse 197] [Localité 241] Mme [LM] [EA] née le [Date naissance 143] 1963 à E Malet El Emir Abdelkader [Adresse 35] [Localité 4] Mme [JR] [OI] née le [Date naissance 93] 1967 à Sidi M'Hamed
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
Adresse 282] [Adresse 208] [Localité 143] Mme [ZZ] [L] née le [Date naissance 15] 1988 à [Localité 258] [Adresse 281] [Localité 224] Mme [Z] [PY] née le [Date naissance 116] 1968 à SIDI M'HAMED
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, représentant la commune de Gignac et de Me Wally Issop
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