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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
[K] [H] [V] né le 21 Décembre 1946 à [Localité 12] (02) [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Assisté de Me Sophie ANDREI, avocat
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a825
28 novembre 2007
/ SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par Me Fabrice ANDRAC
Chambre 1-6
680b1db72c124f4fd8d67354
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [C] [S] Assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1971 à de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cde0bd3db21cbdd94cca
17 mai 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [M] [U] c/o SCI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia ANDREA
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03454_20240705
5 juillet 2024
B H, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03464_20240705
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mmes F et A, représentées par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour
ORCA_23NT03486_20240705
E et Mme F, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme C, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 de la magistrate désignée du
DCA_24BX01567_20250130
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, M.
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 avril et 23 juin 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut aux mêmes
Chambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f821e
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNP AFFAIRE : [Y] [E]
Chambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de6750a
3 mai 2022
au barreau de NANCY, substitué par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant
10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hervé ZUELGARAY de l'ASSOCIATION ANDREI - ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, MACIF prise en la personne de son Directeur en exercice demeurant ès
4eme Chambre Section 1
63b91b00b63d827c909cad75
6 janvier 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA FABRICATION MATERIEL PISCINES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
DOSSIER N 08 / 00812 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 5 juillet 2020, en vertu de l'article 21 du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 : " I. - Les projets relevant d'une
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
Une mise en demeure a été adressée la collectivité territoriale de Guyane le 13 juin 2023. Mme A été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 juin 2022.
9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
APPELANT Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SELAFA
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - (MIC), prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant SAS
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner
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