a été débattue le 11 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de M.

[G] et Maître [Z] des 9 juin 2020, 26 août 2020, 4 septembre 2020, 22 octobre 2020, 7 décembre 2020, 15 décembre 2020, 11 mars 2021 (2), 28 avril 2021, 26 mai 2021, 29 juin 2021, 27 juillet 2021, 15 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 7 février, le 1er juin, le 17 juin et le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dadez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2026, la société Axa demande à la cour de : Sur l'appel principal du maître de l'ouvrage : Déclarer irrecevables et mal fondées ses demandes

de la ville de [Localité 6] en date du 17 mars 2026 à l'encontre de Madame [N] [J], Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire

de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

dans l'affaire opposant : APPELANTE : VILLE DE DAX BP 344 Rue Saint Pierre 40107 DAX CEDEX représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie représentée

Maître X, conseil de Monsieur Marc X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde

Il est établi par le mail du 27 juillet 2016 que la société Big box a convoqué les entreprises et le maître de l'ouvrage aux opérations de réception devant avoir lieu le 22 août 2016 à 13h30.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 6 août 2020, à effet du 25 juillet 2020, M.

Aux termes d'un échange de mails du 4 mars 2016 entre M. J... et Mme O..., le projet modifié a été ramené à «R+2+C», M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 juin 2016, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 5 juillet 2016.

indiciaire, ainsi que le rejet du 17 juin 2020 de son recours gracieux, d'enjoindre à la maire de la commune d'Eclusier-Vaux de réexaminer sa demande pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 septembre

jamais condamné Prévenu, non comparant, libre Intimé Représenté par Maître RECOULES, avocat à la Cour LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, MAIRIE DE VERRIERES LE BUISSON, Hôtel de Ville - Place Charles

Il s'est rattrapé avec ses mains sur le bocal en verre qui avait explosé (...) ; Objet dont le contact a blessé la victime : bocal de verre ; Siège des lésions : main et doigts (coupure avec du verre

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

[K] [S], le 6 juin 2018, une convention cadre de maîtrise d''uvre.

M. et Mme [U] ont fait établir un constat d'huissier le 20 mars 2014.