- Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet

Il occupait en dernier lieu, selon avenant du 21 juillet 2017, les fonctions de manager multi-sites sur les établissements d'[Localité 2], de [Localité 6] et de [Localité 5]. M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

suspendre son contrat de travail par la mise en place d'une période d'activité partielle du 17 mars 2020 au 22 mai 2020 inclus, avec un terme de la période d'essai initiale de trois mois repoussé au 10 juillet

[OD] [EL], seul salarié à ne pas avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, - au 22 juillet 2015 pour Messieurs [OJ] [IV] et [DT] [VE], - au 6 août 2015 pour M. [VH] [EF].

Ce contrat a été complété d'un additif, le 5 juillet 1991, dont l'article 8 stipule, selon la version italienne, qu' 'En cas de litige éventuel, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg conformément

24/07/2025 ARRÊT N°25/281 N° RG 23/03915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Z MT/AFR Décision déférée du 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01341) M.

SAGATRANS a appelé en garantie le capitaine du navire RIVER WISDOM, pris en sa qualité de représentant des armateurs et affréteurs du navire, TAAL et TRANSFREIGHT.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A]

15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02761 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSN AFR/ACP Décision déférée du 28 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (F 21/00104) M.