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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e6
24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
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64bf67938fb8a9d9693e17f2
669f4787b8a2ee2bca84afe4
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages
6881beba53f7f060d28c78d5
23 juillet 2025
2025 , à 16h22 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 Juillet 2025, à 18h05, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet
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27 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2025
68885730dbf0f4a9225a7737
Cour d'Appel
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16 septembre 2014
2010 lequel a été prolongé sans interruption jusqu'au 31 juillet 2011.
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
Le 8 juillet 2010, la société ADINE Cartonnages a remis en mains propres à M.
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26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a9a1e0d40d96967d898
669f4786b8a2ee2bca84afe2
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
Cyril X... que : - le 6 juillet 2010, il lui avait adressé un chèque no 0001083 d'un montant de 881,95 euros correspondant à son activité du mois de juin 2010 qu'il n'avait jamais encaissé ; - le 7 juillet
6253cce1bd3db21cbdd91959
15 juillet 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/00187 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
ARRET N° 655 S.A.S. [5] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ******************************************
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
La clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 4 septembre 2025, par une ordonnance du 2 juillet précédent. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistées de Me GAUDIN substituant Me Carole MORET Association C.G.E.A.
8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
6253ca66bd3db21cbdd8aefb
26 février 2008
G : 07 / 05560 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN- BRESSE au fond du 26 juillet 2007 RG No 2006 / 1850 X... C / Z...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02828_20230608
8 juin 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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