Représentés par Me Nicolas MESSAGE et Me Sophie JOUNIAUX avocats au barreau de PARIS substitués par Me KLEIN Pauline avocat au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur le directeur général des Finances

APPELANTE SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal KLEIN

- RG n° 98/34381 DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [O] [C]-[S] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François KLEIN

FICI-FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE dont le siège est sis 1 place Magenta-Le Quercy-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN

Diverses, suivant déclaration de contredit du 18 juillet 2014, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [K] [V], profession musicien, demeurant chez [Adresse 1], Représenté par Maître Laurent Klein

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour, Considérant

A la fin de l'année 1995 et dans le courant de l'année 1996, Jacques B... a entrepris des travaux de rénovation de cet immeuble pour un coût de 79. 502, 16 € TTC.

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** La Sci VINEY, propriétaire à Paris d'un local donné à bail commercial

Grosse délivrée le : à : KLEIN ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le

avocat au barreau de PARIS, toque : L0101 DEFENDERESSE AU CONTREDIT DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE GROUPE LEGRAND N° SIRET : 389 879 321 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne KLEIN

pour une durée de six mois ; Attendu que les appelants, de leur côté, soulèvent l'irrecevabilité des interventions volontaires de Messieurs [PB], [X] et [J] pour défaut de qualité à agir ; que cette fin

[Z] né le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 17], domicilié en cette qualité [Adresse 13] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ************************* La

général : 12/ 16414 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN

L.A.G., représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.S.

EUROTITRISATION demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cédric KLEIN, avocat au

L'Association France Israùl écarte l'exception de nullité de l'assignation et la fin de non recevoir qui lui sont opposées à titre liminaire, celle-ci étant déclarée depuis plus de cinq ans et agissant

[A] qui demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir invoquée par MM.

par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal KLEIN, du barreau de NICE D' UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en sa qualité de mandataire liquidateur

Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN