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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSS Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2021 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce protocole a été homologué par jugement du tribunal de commerce de la Roche sur Yon en date du 7 octobre 2015.
Source officielle11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot et pour les mois de septembre 2017 à mars 2018 pour le site des Roches
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
C/ CENTRE EDUCATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTRE DAME DE LA ROCHE, représentée par son Directeur d'Etablissement Mr Y...
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame [V] [T] épouse [S], représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
18 avril 2023
MONTPELLIER - N° RG 18/722 APPELANTE : Madame [M] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b876
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3ZZ Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Février 2003 DEMANDEUR : La Caisse de Mutualité Sociale de la VENDEE ayant son siège social 33 Boulevard Réaumur
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La condamne à payer à la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER une somme de 3.000 €uros au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner un expert aux fins de déterminer les valeurs vénale et locative du bien immobilier détenu par la société civile immobilière du Rocher
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par LRAR le 27 octobre 2022 (article 87
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale COUTURIER de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Amélie
Source officielleChambre Sociale
697330e9cdc6046d47656b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 4 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 (R.G. n°17/00738) par le pôle social du TJ de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
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