L'Administration des Douanes de [Localité 2] a adressé une note par voie électronique le 12 février 2026, dans laquelle elle déclare s'en rapporter sur la demande de sursis à statuer formée par Me [D].

C'est la raison pour laquelle il n'est pas là. - Je n'ai pas vu l'avis du ministère public. (Le conseil prend connaissance à l'audience des réquisitions) - Il n'y a pas d'irrégularités formelles.

Au soutien de ses demandes, la société Phoenix fait valoir qu'il n'y a pas d'évolution du litige depuis le prononcé du jugement déféré dès lors que la mention selon laquelle le bailleur Orpi était le mandataire

Elle demande à la cour, à laquelle l'affaire a été renvoyée : - d'écarter des débats les conclusions de Me [H], communiquées tardivement, - de prendre en compte ses premières conclusions déposées en

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signée par Monsieur BEAUDIER, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière à laquelle

[J] [F] et Mme [U] [G] le 19 décembre 2025, Vu la requête en caducité de l'appel notifiée par RPVA le 12 janvier 2026, aux termes de laquelle M.

Elles maintiennent leurs demandes à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées.

A l'audience à laquelle l'affaire a été appelée, M. [V] [I] régulièrement convoqué à l'adresse qu'il avait déclarée, n'a pas comparu.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Divers travaux ont été réalisés par une entreprise générale, la société Forestarius (Forestarius) laquelle a sous-traité les lots 3, 3bis, 4 et 5 aux sociétés Axima concept (Axima) en qualité de mandataire

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle M.

L'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF PACA, réceptionnée par le greffe le 9 avril 2025, à laquelle étaient jointes ses conclusions de péremption de l'instance d'appel.

[L] le 25 octobre 2025 à 15h53, via Me Lokamba Ombat, avocat inscrit au barreau de Lille, par laquelle il est demandé au délégué du premier président de : - déclarer l'appel recevable ; - réformer l'ordonnance

Par jugement du 8 juin 2021, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'endroit de la SAS [2], laquelle a été transformée par la suite en procédure de liquidation judiciaire.

Par lettre du 23 juillet 2024, Mme [N] a formulé une nouvelle offre à Mme [P] d'un montant de 273.750 euros à laquelle il n'a pas été donné suite.

Le 10 février 2016, un 'compte-rendu de réunion ' (à laquelle la société [X], convoquée, n'a pas participé) a été établi par le maître d'oeuvre concernant les 14 lots de travaux précisant que les entreprises

La SELAS [S], aux droits de laquelle intervient désormais la SELAS MJS Partners, représentée par Me [A] [S], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.