Par arrêt mixte du 8 juillet 2021, la cour a': Infirmé le jugement entrepris, et statuant à nouveau, Condamné [C] [E] à réduire la hauteur du mur à 1,60 m sur toute sa longueur, et à le crépir sur

long du trottoir de la future [Adresse 33], comprenant une clôture à barreaudage métallique d'une hauteur hors-sol de 1,80 mètre ainsi qu'un portail de même dimension que celui existant soit d'une longueur

-Présence d'une micro-fissure d'une longueur de 60 cm, sur les deux angles au niveau de la jonction chaînage et rampant (Chaînage incliné).

ont fait une mauvaise interprétation des pièces produites, puis fait valoir un déséquilibre significatif des contrats et leur caractère léonin (évoquant un "article 13" établi au bénéfice unique du loueur

nécessairement acquises dans le domaine des investissements patrimoniaux, connaissent mieux que quiconque les avantages mais aussi les risques d'une acquisition immobilière placée sous le régime de "loueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

de la loi du 30 décembre 1982 modifié par l'article 12 de la loi du 06 février 1998, sur le fondement duquel agit la Société STPL à l'encontre de la Société BOUYGUES IMMOBILIER , dispose : "Le loueur

[B], qu'une contestation sérieuse tenant à l'obligation de délivrance du loueur existe puisque des désordres d'humidité ont été constatés de sorte qu'elle demande : - le prononcé de l'arrêt de l'exécution

* sur la convention 1G du 6 mai 1999 Il convient de préciser que cette convention concerne les trois communes de [Localité 3], [Localité 5] et [Localité 4], ce qui correspond à 'une longueur maximale

peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER a rendu le 11 janvier 2007 une ordonnance refusant toute réduction de peine supplémentaire à Daniel X..., détenu au centre pénitentiaire de LONGUENESSE

peines du Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER a rendu le 20 décembre 2007 une ordonnance refusant toute réduction de peine supplémentaire à Guislain X..., détenu au Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE

de la revente du ou des véhicules affectées au contrat rompu, des travaux engagés par le loueur afin de répondre aux spécificités du loueur, de l'éventuel reclassement du personnel affecté au contrat

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

la sanction de confinement en cellule pendant sept jours prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse le 17 juin 2019.

S'agissant des essais d'étanchéité à l'air, la société DLE Ouest verse aux débats les résultats de deux contrôles réalisés en vue de la réception de la canalisation le 27 octobre 2016 sur une longueur

les références AN [Cadastre 1] lot n°1 et 3, AN [Cadastre 3] et AN [Cadastre 5], s'exerçant sur la limite ouest de la parcelle AN [Cadastre 1] lot n°4 appartenant, ayant une emprise de 90,95 m de longueur