[P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL INNOV'HA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-luc

publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc

Sociale du MANS, du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 630 APPELANTE : SOCIETÉ BOUVET 3 rue de Bolton 72000 LE MANS représentée par Maître LAURENT LODDO, substituant Maître Jean-Luc

[L] & BOCK, prise en la personne de son président, [Z] [L], domicilié ès qualités au siège de la société N° SIRET : 676 980 535 00022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL

SIRET 347 664 930 SA GROUPE ROYER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

433 345 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Jean-Luc

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC

Il est constant que les travaux ont consisté en la rénovation totale du bâtiment, seuls les quatre murs extérieurs ayant été conservés.

[E] n'a jamais refusé d'obéir à une consigne, ni jeté de boîte de conserve contre le mur ni de bac de crevette sur les serveurs comme cela a été dit plus tard au sein de l'hôtel.

Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Dans leurs écritures déposées le 26 juin 2007, la SCI Résidence UEMO et Bernard X... invoquent l'analyse de monsieur Luc Z..., expert près la cour d'appel, qui a relevé notamment une erreur de calcul quant

Par jugement du 25 mars 2013 le tribunal de grande instance de Marseille a : constaté l'intervention volontaire de Monsieur [UM] [MU] en sa qualité d'héritier d'[MF] [MU], adopté les conclusions

payés sur arriérés de commissions et d'arriérés de primes, tous droits et moyens des parties demeurant de ce chefs expressément réservée, Ordonne une expertise et désigne pour y procéder Monsieur Jean-Luc

Y... ... 61000 ALENCON présente, assistée de Maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Luc Z... ... 72610 ST PATERNE représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES

INTIMÉE : Association LA RESIDENCE dite Association Résidence Espérance, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc

COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Bernard Z..., avocat au Barreau du HAVRE INTIMÉS : Me Béatrice B... prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Luis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.