DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.

Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : -Contradictoire.

[D] a cessé de verser la pension pour l'entretien de [V] à compter du mois de mars 2021.

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

ARRET No 13/ 63 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Charly X... Mélanie X... Océane X...

G : 11/ 04282 Mme Sophie X... divorcée Y... C/ M. Dominique Jean Y...

[M]-LONG es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [X] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Sophie RENOUF de la SELARL SOPHIE RENOUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

C/ Sophie Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par

DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.

voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil (CIEC), réunie à Strasbourg le 30 mars

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de

SB/ MCM DIVORCE Grosse délivrée Me CAETANO et Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le dix huit Mai deux

Par un jugement n° 2000643 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

C/ Mme Sophie Y...

préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 23/01483 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Février 2025 Appelantes : Madame [T] [F] VEUVE [Y], représentée par Me Marie-sophie