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25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bfe

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

et en tout cas mal fondée en son appel, l'en débouter, la recevoir en son appel incident, déclarer la société BATIROC irrecevable en toutes ses demandes, subsidiairement , confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

de MARTINIQUE Monsieur Henri Christian X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155840

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Claude Michelle Y... ... 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01179_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02060_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêté et décision du 18 mars 2024 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c16

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04693_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00588_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 2100604 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85581

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Martine X... épouse divorcée A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... n'ont pas comparu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En outre, Mme A ne justifie pas qu'elle ou son compagnon possèderaient des intérêts matériels en Martinique, où elle n'est ni propriétaire, ni locataire d'un bien.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

est pacsée avec un homme originaire de Martinique avec lequel elle a trois enfants, que les parents du couple vivent en Martinique, qu'elle s'y est rendue à plusieurs reprises et a bénéficié de congés

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3514cc2751aa86b954

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K] [O] [H] Mme [N] [E] [P] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02831_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que : - elle ne dispose d'aucune voie de recours effectif pour faire enregistrer sa requête au greffe du tribunal administratif de la Martinique ; - tout justiciable est recevable à demander

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0515

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

société [6] sur la période de 2012 à 2015, - en tout état de cause, - condamner la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

8e Chambre C

60325975fc98a68ebed34eae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ses dispositions; Et, statuant à nouveau, DÉBOUTE la SA Banque Martin Maurel de ses demandes; CONDAMNE la SA Banque Martin Maurel à payer à M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge

Source officielle

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