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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfe
3 décembre 2001
et en tout cas mal fondée en son appel, l'en débouter, la recevoir en son appel incident, déclarer la société BATIROC irrecevable en toutes ses demandes, subsidiairement , confirmer le jugement entrepris
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
de MARTINIQUE Monsieur Henri Christian X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018
Avis
CADA:20155840
21 janvier 2016
demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Claude Michelle Y... ... 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Juge des référés
ORCA_24BX02060_20250318
18 mars 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêté et décision du 18 mars 2024 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
6253cddcbd3db21cbdd94c16
18 décembre 2020
SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2100604 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
Martine X... épouse divorcée A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... n'ont pas comparu.
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
En outre, Mme A ne justifie pas qu'elle ou son compagnon possèderaient des intérêts matériels en Martinique, où elle n'est ni propriétaire, ni locataire d'un bien.
DCA_23PA03044_20241129
est pacsée avec un homme originaire de Martinique avec lequel elle a trois enfants, que les parents du couple vivent en Martinique, qu'elle s'y est rendue à plusieurs reprises et a bénéficié de congés
Chambre civile
628dca3514cc2751aa86b954
17 mai 2022
[K] [O] [H] Mme [N] [E] [P] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
ORCA_22BX02831_20230119
19 janvier 2023
Elle soutient que : - elle ne dispose d'aucune voie de recours effectif pour faire enregistrer sa requête au greffe du tribunal administratif de la Martinique ; - tout justiciable est recevable à demander
Chambre sociale
64acf3e103c09105db6c0515
7 juillet 2023
société [6] sur la période de 2012 à 2015, - en tout état de cause, - condamner la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du
8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
ses dispositions; Et, statuant à nouveau, DÉBOUTE la SA Banque Martin Maurel de ses demandes; CONDAMNE la SA Banque Martin Maurel à payer à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
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