MAISONS ROCBRUNE sise [Adresse 4] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.

Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON (2) - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

publiquement le 23 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN

la S.A.R.L.TELITOCA Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Frédéric BLANC , Conseiller, chargé du rapport d'audience et M.Laurent GRAVA, Conseiller faisant fonction de Président, assistés de Mme Morgane MATHERON, Greffier, ont entendu seuls les avocats en leurs

Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON

Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Sylvie MATHERON

APPELANTE : LA COMPAGNIE ALBINGIA, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA

avoués à la Cour Société SIDER OXYDRO venant aux droits de la Société OXYDRO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 37 Rue des Mathurins

Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON