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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
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5 mai 2026
[M] [J] d'avoir laissé obstruée et bloquée par des palettes et cartons le 20 septembre 2021 une issue de secours du magasin.
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
un tapis et vérifier la bonne prise des 'ufs par les ventouses, 2 - ramasser les 'ufs dans un bac d'eau froide puis les compter les mettre dans un sceau (conditionné x 24 ou x75 ou x150), 3- palletisation
1ère Chambre civile
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17 janvier 2023
Plusieurs équipements avaient été installés: un barnum, des palettes, des tables et une machine à café, des drapeaux d'organisations syndicales, un braséro et un extincteur.
Chambre Civile
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17 octobre 2023
Février 1947 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine PAYOT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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25 avril 2023
Il indique avoir tiré une palette de plusieurs dizaines de kilos.
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4 octobre 2023
circonstances suivantes : Date : 2 juillet 2019 ; Heure : 19 heures 30 ; Lieu de l'accident : [Adresse 6] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [F] refaisait une palette
Ch.secu-fiva-cdas
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3 avril 2023
[X] a indiqué : «Concernant l'accident, j'étais avec un transpalette et en retirant des palettes, je suis tombé sur du bois sur le dos».
CHAMBRE 2 SECTION 1
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9 janvier 2025
Elle expose qu'un des enclos était livré monté et les autres sur palettes.
Chambre 4-8b
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24 janvier 2025
poids des sacs de sable, des bouteilles de gaz, des cartons qu'il manipulait et alors que les deux photographies de livraison versées aux débats ne permettent pas davantage d'apprécier à partir d'une palette
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2 novembre 2023
Lors de la manipulation de palettes en hauteur, la victime a ressenti une douleur au niveau du bas du dos côté gauche.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
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17 décembre 2015
répartissait entre des opérations de réglage, d'arrêt de la machine pour dépannage, de travaux consistant a marger à l'entrée de la machine et à ramasser en sortie de machine, et diverses autres activités (palettisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 2 et 3 mars, et 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Pôle 5 - Chambre 4
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7 novembre 2012
intérêts échus y afférents; qu'il sera simplement ajouté que si la société MIDEX soutient désormais qu'il n'aurait jamais été convenu entre les parties qu'une facturation aurait lieu au titre des palettes
CHAMBRE SOCIALE A
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12 décembre 2011
Concernant l'expédition du 25.05.2010 de la Sté GPI GERGONNE sur GPI Espagne (2 palettes 1380 kg) dont vous étiez responsable, 1 palette de rouleaux de 680 kg s'est renversée dans le camion durant le transport
Cour d'Appel
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8 mars 2007
est arrivé au port de MARSEILLE le 18 décembre 2000, et la cargaison déchargée le 20 décembre 2000, date à laquelle elle a fait l'objet d'une expertise pour avarie portant sur un certain nombre de palettes
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18 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
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2 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
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4 mars 2008
poutrelles précontraintes et hourdis qui ne peuvent pas correspondre à la finition d' une toiture et des façades, de même que celles du 14 juin 2004 et celle du 26 mai 2004 portant la première sur une palette
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12 septembre 2019
EXPOSE, LA COUR : Attendu que l'argumentation de l'appelante est assez difficile à cerner ; Qu'en effet, d'une part, elle ne conteste pas que DAUVILLIERS TRANSPORTS ait effectué des transports de palettes
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23 octobre 2012
L'intimé expose que, le 10 novembre 2008, lors d'une opération de manutention, il aurait constaté des erreurs d'emballage et que certains produits avaient été placés sur des palettes qui ne leur étaient
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