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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021

69fad21ecdc6046d47bfb837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [J] d'avoir laissé obstruée et bloquée par des palettes et cartons le 20 septembre 2021 une issue de secours du magasin.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

un tapis et vérifier la bonne prise des 'ufs par les ventouses, 2 - ramasser les 'ufs dans un bac d'eau froide puis les compter les mettre dans un sceau (conditionné x 24 ou x75 ou x150), 3- palletisation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb501

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Plusieurs équipements avaient été installés: un barnum, des palettes, des tables et une machine à café, des drapeaux d'organisations syndicales, un braséro et un extincteur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Février 1947 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine PAYOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il indique avoir tiré une palette de plusieurs dizaines de kilos.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f672

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

circonstances suivantes : Date : 2 juillet 2019 ; Heure : 19 heures 30 ; Lieu de l'accident : [Adresse 6] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [F] refaisait une palette

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00e6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[X] a indiqué : «Concernant l'accident, j'étais avec un transpalette et en retirant des palettes, je suis tombé sur du bois sur le dos».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle expose qu'un des enclos était livré monté et les autres sur palettes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

poids des sacs de sable, des bouteilles de gaz, des cartons qu'il manipulait et alors que les deux photographies de livraison versées aux débats ne permettent pas davantage d'apprécier à partir d'une palette

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d3dc71a6a83181c8dca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Lors de la manipulation de palettes en hauteur, la victime a ressenti une douleur au niveau du bas du dos côté gauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

répartissait entre des opérations de réglage, d'arrêt de la machine pour dépannage, de travaux consistant a marger à l'entrée de la machine et à ramasser en sortie de machine, et diverses autres activités (palettisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04471_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 2 et 3 mars, et 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcfacadecb9ef7c7e02d

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

intérêts échus y afférents; qu'il sera simplement ajouté que si la société MIDEX soutient désormais qu'il n'aurait jamais été convenu entre les parties qu'une facturation aurait lieu au titre des palettes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f6ebb807dfe813d296b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Concernant l'expédition du 25.05.2010 de la Sté GPI GERGONNE sur GPI Espagne (2 palettes 1380 kg) dont vous étiez responsable, 1 palette de rouleaux de 680 kg s'est renversée dans le camion durant le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

est arrivé au port de MARSEILLE le 18 décembre 2000, et la cargaison déchargée le 20 décembre 2000, date à laquelle elle a fait l'objet d'une expertise pour avarie portant sur un certain nombre de palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c228

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedc

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

poutrelles précontraintes et hourdis qui ne peuvent pas correspondre à la finition d' une toiture et des façades, de même que celles du 14 juin 2004 et celle du 26 mai 2004 portant la première sur une palette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94747

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

EXPOSE, LA COUR : Attendu que l'argumentation de l'appelante est assez difficile à cerner ; Qu'en effet, d'une part, elle ne conteste pas que DAUVILLIERS TRANSPORTS ait effectué des transports de palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

L'intimé expose que, le 10 novembre 2008, lors d'une opération de manutention, il aurait constaté des erreurs d'emballage et que certains produits avaient été placés sur des palettes qui ne leur étaient

Source officielle

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