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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00638_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février, 14 mai et 26 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03326_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02613_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00739_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01520_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03834_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05563_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06095_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05028_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Première Présidence

6630898403169600084135d2

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [L] [Z] Née le 10 février 1968 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) Hospitalisée au centre hospitalier [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[M] [F], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier, assisté de l'interprète. M. déclare maintenir son appel, avoir beaucoup donné à son pays.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[E] [V], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier. Il a expliqué être suivi par une association qui gère son suivi administratif et dispose de tous documents utiles.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [P], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077d6cdc6046d4769b262

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3176ccdc6046d47a7e1c2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il aurait été condamné à une seule reprise par une décision contradictoire à signifier qui ne permet pas de caractériser la menace à l'ordre public [M] [T], qui a eu la parole en dernier, demande que

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [Y], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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