né le 26 Mai 1969 à AJACCIO ... ... 20166 ALBITRECCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Alain FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 03 / 02111 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2003 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COLMAR APPELANT ET DEFENDEUR : Monsieur Philippe

A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a : - condamné la Sas Orizon Courtage à payer à la Sarl Cabinet Grondin Philippe la somme de 201 123 € à titre de dommage et intérêts

Philippe X... est astreint à porter les vêtements fournis par son employeur dans le cadre de l'exécution de la prestation de travail ; Attendu qu'indépendamment des dispositions de l'article L. 231-

sous le numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe

Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE

avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Philippe

H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) INFIRMATION PARTIELLE le 7 AVRIL 2023 grosse délivrée par LRAR à Me Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.