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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Ch. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60774
16 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6d
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
ELIPIERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 333 245 033 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Yves BEDDOUK substitué par Me Maeva MICHEL
6253cc3cbd3db21cbdd8f927
25 juin 2012
Ainsi, Yves Z... déclare que durant la période où il a travaillé au sein de la S. A.
Chambre 4-5
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
[G] NORMAND, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554227 assistée de Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Me Yves
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15114 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Jean Yves
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
Maître Michèle Y..., désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur Jean-Pierre F...a assigné en intervention forcée, par exploit en date du 12 octobre 1995, Anne, Séraphin
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Yvette G... épouse F... Monique DI O... épouse Y... Stéphane H... Laurence I... épouse H... Patrick J... Françoise K... épouse J... Pierre L... Marie- Joëlle M... épouse L...
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f345
28 avril 2023
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-michel MIR de la SELARL
660cf2627c1ccb0008628d9b
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
6253ccd7bd3db21cbdd91738
17 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
1ère Chambre
635387dd513cb5adff94362f
20 octobre 2022
[X] et Mme [U] n'établissent pas qu'ils auraient acquis le réduit litigieux, l'ensemble des pièces produites aux débats démontrant même le contraire.
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
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