Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées

Instance de PARIS - RG n° 09/17126 APPELANTE Madame [G] [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de Paris, Toque : R295 INTIME

son siège social 1, Avenue du Fief à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège, Représentée par Me Antoine SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTIME

APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

[D] [M] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 Assisté à l'audience par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE

du barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [P] [U] Occupant, sans droit ni titre, les parcelles DH n°[Cadastre 1] et BD n°[Cadastre 2] sises [Adresse 3] [Localité 4] INTIME

H... épouse C... [...] [...] ) née le [...] à PARIS (75010) représentés par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 substituée par Me Pauline DEIDDA INTIME Monsieur X...

Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 76 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric SAUVAIN

Elle n'avait donc d'autre mission que d'assister les commissaires de justice et sa présence n'est nullement susceptible d'avoir causé un quelconque grief à l'intimée.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [L] [H] et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00240) SARL LA FOURCHETTE DE LA VENERIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE