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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
4 avril 2024
de PARIS, toque : L 308 INTIMES à titre principal Appelants à titre incident Madame [V] [U] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
RENNES - Pôle Social Références : 18/10631 **** APPELANTE : LA SNC [8] Sis [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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20 décembre 2012
20 décembre 2012
SUD FINANCES CONSEILS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2008
2 juillet 2008
avoués à la Cour assistée de Me LEGOUT, avocat au Barreau de CAEN INTIMÉE : Madame Madeleine A... épouse B... ... 76290 MONTIVILLIERS représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Vincent BARUD dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5c0cdc6046d4764b0b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie CHAMP dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président chargé du rapport M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753dceb05d6bf6564da04
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
10 mai 2017
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
Commerce d'AUXERRE - RG n° 105/2012 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [TB] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par : Me Vincent
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pontoise n° 801 269 093 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21101 Représentant : Me Florie VINCENT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON dans les conditions prévues par l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] [S] et les consorts [D], aux droits desquels viennent les consorts [O] et [C], ont consenti à la SARL Latard un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 2], composés d'une boutique et
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13eda
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Monsieur
Source officielle21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b97
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
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