Cet ensemble immobilier comprenait une maison d'habitation et un terrain à bâtir, les acquéreurs souhaitant réaliser un programme immobilier.

régime de la communauté réduite aux acquêts, dit que l'actif de la communauté est composé de  produit net de la vente du domicile conjugal : 13.653 euros augmentés des éventuels intérêts, d'un terrain

par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA D'OC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

SA Abeille IARD et santé et la SA Axa France à verser à la SCI Loca industrie la somme de 22.537,35 euros HT soit 27.044,82 euros TTC au titre des travaux de démolition et reconstruction des deux terrasses

[C] sur son comportement vis-à-vis des équipes de terrain et lui a demandé d'adopter un positionnement et un mode de communication plus professionnel.

[Y] [X] un bail rural portant sur un ensemble de bâtiments et d'installations à usage équestre sur terrains situés sur le territoire de la commune de [Localité 2] (76).

Sur la menace à l'OP, on a un aspect de réitération, Monsieur a été condamné plusieurs fois pour les mêmes faits, c'est lui laisser le terrain pour de nouveau commettre les mêmes faits délicteux.

opposition à la déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un espace repas en extension du bâtiment existant sur la parcelle D n°[Cadastre 1], fondant sa décision sur l'absence de desserte du terrain

. *** Dans le contexte d'un contentieux opposant madame [X] [Y] aux consorts [V] relativement à des droits de passage entre deux terrains agricoles contigus, par jugement du 2 février 2022,

était donc très affaibli psychologiquement ; - quelques jours avant l'établissement de l'acte, il était dans une sorte de délire ; - la valeur du bien immobilier doit être minorée, la parcelle de terrain

Soutenant que ces travaux ont causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation et un empiétement sur leur parcelle, M. et Mme [K] ont, par acte du 23 décembre 2024, assigné la société

Les travaux de gros-oeuvre (béton brut de la terrasse périphérique de la piscine) ont été confiés à la société Harribey Constructions, assurée auprès de la société Smabtp.

interne ou de la discussion avec le bénéficiaire du permis de construire (SARL X) ou toute personne le représentant ; c) la délibération approuvant l'accord ou acceptant le principe d'une cession de terrain

liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de déterminer la surface non construite des zones non aedificandi de la ville, et de calculer l'état initial des droits à construire sur ces terrains

juillet 2005, ainsi que les compléments fournis au cours de l'instruction ; 2) l'intégralité des avis et rapports au vu desquels l'arrêté a été pris ; 3) le règlement de la ou des zones du PLU relatif au terrain

interne ou de la discussion avec le bénéficiaire du permis de construire (X) ou toute personne le représentant ; c) la délibération approuvant l'accord ou acceptant le principe d'une cession de terrain

dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ; 3) l’ensemble des avis sollicités dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire ; 4) la réglementation d’urbanisme applicable au terrain

de 2002 et disposant donc de la même vue droite, c'est bien un toit qui disposait d'une vue et non une terrasse d'agrément '.

Il a par ailleurs alerté les débiteurs sur le coût particulièrement élevé de leur nouveau loyer, s'élevant à 2 800 euros, qui consistait en une villa individuelle dotée d'une grande terrasse en bois et

[M] [D] et Mme [X] [S] au titre du réaménagement de leur terrasse à la somme de 18.000 euros, -fixé le préjudice moral de M. [M] [D] et Mme [X] [S] à la somme de 1.000 euros, -débouté M.