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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 janvier 2000
. : Mary CASSATT, a catalogue raisonné of the oils, pastels, water-colors and drawings, p. 18 et 19, Washington 1970), "Consulter ARCOLE" ; Que ces deux contre-épreuves appartenaient à Monsieur Jean-Pierre
Pôle 5 - Chambre 8
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11 février 2014
A ce titre la société Befec-Price Water-House, devenue la société Pricewaterhousecoopers Audit (PWCA), qui était le commissaire aux comptes historique des sociétés du groupe Danone et de BSN Glasspack,
2ème Chambre
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20 octobre 2022
Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète d'une centrale aérovoltaïque GSE Air'System, comportant 12 modules d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 octobre 2023
panneaux pour une puissance de 3000 Wc le kit comprend panneaux photovoltaïques (300 Wc) de marque Soluxtec ou puissance totale du kit équivalente, coffret AC/DC puissance de 1 module solaire 300 watts
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20 avril 2023
Le bon de commande qui mentionne que l'installation porte sur « une centrale photovoltaïque de marque Soluxtec de 3'000 Wc puissance de 1 module solaire 300 watts , marque de l'onduleur Enphase, micro
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
[P] à lui raccrocher au nez selon encore le récit qu'elle en fait par courriel du 17 octobre 2014 autour de l'appel d'offres Weight Watchers dont elle indiquait avoir été évincée ne contient aucune précision
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15 janvier 2026
société EDF ENR la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'un équipement photovoltaïque, aux fins d'autoconsommation, comprenant neuf modules solaires d'une puissance totale de 2 970 Watts-crêtes
Pôle 4 - Chambre 11
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4 avril 2024
[Z] a fait l'acquisition le 25 juin 2018 et avec laquelle il circulait le jour de l'accident, qu'il s'agit d'un véhicule circulant sur le sol au moyen d'un moteur électrique d'une puissance de 575 watts
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11 janvier 2024
d'un système aérovoltaïque GSE AIR'SYSTEM, avec autoconsommation de l'électricité produite et revente du surplus de la production à EDF, comportant dix modules solaires d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes
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25 janvier 2024
l'installation, aux fins d'autoconsommation, d'un système photovoltaïque appelé 'AIR'SYSTEM' correspondant à un 'PACK GSE 14', comportant notamment14 modules solaires d'une puissance totale de 4 060 Watts-crêtes
Pôle 5 - Chambre 10
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4 juin 2026
remise à la société ABCD par le commercial de la société Planète & Climat met certes l'accent sur les économies d'énergie permis par l'éclairage aux leds en faisant état d'une consommation « de quelques Watts
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5 décembre 2016
[Y], ès qualités, de leurs demandes, A titre infiniment subsidiaire : - dire irrecevables les demandes formulées par la société RVT et Me [Y], ès qualités, à l'encontre des sociétés Elis, New Wash
Pôle 5 - Chambre 2
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20 novembre 2020
Procédé selon la revendication 8, dans lequel le chauffage est effectué par un four à micro-ondes à 600 à 1.500 watts pendant 10 secondes à 12 minutes.
2ème chambre - formation à 3
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11 décembre 2025
fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo, ainsi que 91 cartons d’azur foam wash
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5 février 2015
que régulièrement assignée à personne ; COMPAGNIE INTERNATIONALE INSURANCE 10 HANNOVER LTD prise en sa qualité d'assureur de Monsieur Patrick X... dont le siège social est Hannover House Virginia Water
Pôle 3 - Chambre 1
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19 octobre 2022
L'acte de vente désigne les lots 43 et 61 de la façon suivante : « Un appartement composé de : deux entrées, salle de bains, water-closets, deux chambres, un séjour, le tout ne formant qu'une unité d'habitation
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
appartement sur la cour ayant son entrée première porte à gauche dans l'escalier de service B (au fond de la cour à gauche) comprenant 'une petite entrée, un studio, un cabinet de toilette, le droit aux water-closets
Chambre 1-5
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2 octobre 2025
suite (côté nord) » et les 1642233èmes indivis des parties communes de l'entier immeuble, - le lot n° 3 décrit comme « un appartement (côté sud) composé de : entrée, deux pièces, cuisine, balcon avec water
Chambre 1-2
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comprenant un magasin ayant sa vitre sur le [Adresse 8], arrière magasin, arrière-boutique éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin, cuisine éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin, jardin, water-closet
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23 janvier 2025
Lot numéro 41 : un local dit ancienne glacière, composé de deux pièces , cuisine , water closet, situé au rez de chaussée du bloc III dit annexe, Le tout vétuste, ' Actuellement transformé en trois pièces
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