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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703d

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

Cependant le chantier a été abandonné le 24 octobre 2000 et le 21 décembre 2000 la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

De l'ensemble, il résulte que non seulement la demande indemnitaire est sans correspondance avec les prestations devisées et finalement abandonnées, mais surtout n'est aucunement démontrée, l'acquisition

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

en exigeant de manière agressive une prime de 50 euros par jour de chantier, menaçant de quitter son poste sur-le-champ en cas de refus, elle n'a cédé par courriel que pour éviter l'abandon du chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961467acdc6046d47c5197e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du montant du marché, le maître d'ouvrage considère qu'il a fait exécuter une partie du marché de la société Poralu Mensuiseries par un tiers, alors qu'il n'y avait ni résiliation de son marché, ni abandon

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e9a7cdc6046d477babda

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] a abandonné le chantier litigieux et par cet acte purement potestatif, il a rendu inéluctable la survenance des dommages allégués par ses donneuses d'ordre ; qu'à la date de cet abandon, l'aléa à garantir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4714

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En conséquence, cet autre motif ne peut être valablement retenu. 4/ L'appelante expose avoir été tenue 'en otage' par la société Massot Genie Thermique, celle-ci ayant abandonné le chantier, en emportant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b71344

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

L'avancement du chantier a subi du retard dont les parties s'imputent mutuellement la responsabilité.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1cc25a97f0381f524c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

La société SMG a été défaillante en cours de chantier et a été remplacée par la société Castrec.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bdad10ae8170f83dc8

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

RCS EVRY à reprendre et à achever les travaux du chantier situé au [...] au regard des listes établies le 19 juin 2014 du constat d'huissier du 26 juin 2014 et de la sommation interpellative du 1er août

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63df826f3a04f5216853

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur les manquements du constructeur : Le chantier était abandonné à partir de 2017 (les appels de fonds n'étaient plus sollicités, ni les avenants communiqués) ; Avant le 8 février 2018, aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Contestant les appels de fonds réclamés tant par la SARL AGORA ARCHITECTURE que par la SARL PHILIPPE Z... en cours de chantier, M. et Mme X... ont obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e00bfda47c900760f9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2006 de nombreuses formations à la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

puis les inachèvements et les malfaçons le 28 juin 2018 et le 23 juillet 2018, souligne que l'entreprise n'a jamais répondu à ses nombreuses demandes de reprise, a abandonné le chantier au mois de juillet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc112799a9057d5dcf71

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e455498

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] à reprendre le chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] le versement de l'acompte de 30 % convenu et obtenu pour toute réponse une demande d'arrêt immédiat du chantier, la conduisant à adresser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef17935f50008be3f29

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le chantier a été ensuite arrêté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b728

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un litige est survenu en cours de chantier entre Monsieur [O] [F] et la SASU BAT PRO, Monsieur [O] [F] invoquant des malfaçons et un abandon de chantier pour lequel il a fait dresser un constat d'huissier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il est constant, par ailleurs, que l'achèvement des travaux et l'abandon de chantier, au demeurant, non soutenu par les parties, ne font pas obstacle à la réception lorsque sont réunies les conditions

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Sarl Vjc Bâtiment a abandonné le chantier fin mai 2008.   M. et Mme [L] sont entrés dans les lieux le 1er juillet 2008.

Source officielle

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