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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703d
20 octobre 2003
Cependant le chantier a été abandonné le 24 octobre 2000 et le 21 décembre 2000 la S.A.R.L.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
De l'ensemble, il résulte que non seulement la demande indemnitaire est sans correspondance avec les prestations devisées et finalement abandonnées, mais surtout n'est aucunement démontrée, l'acquisition
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
en exigeant de manière agressive une prime de 50 euros par jour de chantier, menaçant de quitter son poste sur-le-champ en cas de refus, elle n'a cédé par courriel que pour éviter l'abandon du chantier
1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
du montant du marché, le maître d'ouvrage considère qu'il a fait exécuter une partie du marché de la société Poralu Mensuiseries par un tiers, alors qu'il n'y avait ni résiliation de son marché, ni abandon
Chambre Civile
69d5e9a7cdc6046d477babda
7 avril 2026
[D] a abandonné le chantier litigieux et par cet acte purement potestatif, il a rendu inéluctable la survenance des dommages allégués par ses donneuses d'ordre ; qu'à la date de cet abandon, l'aléa à garantir
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4714
26 janvier 2023
En conséquence, cet autre motif ne peut être valablement retenu. 4/ L'appelante expose avoir été tenue 'en otage' par la société Massot Genie Thermique, celle-ci ayant abandonné le chantier, en emportant
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
L'avancement du chantier a subi du retard dont les parties s'imputent mutuellement la responsabilité.
3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
La société SMG a été défaillante en cours de chantier et a été remplacée par la société Castrec.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdd17bdad10ae8170f83dc8
12 octobre 2018
RCS EVRY à reprendre et à achever les travaux du chantier situé au [...] au regard des listes établies le 19 juin 2014 du constat d'huissier du 26 juin 2014 et de la sommation interpellative du 1er août
8ème chambre
642e63df826f3a04f5216853
5 avril 2023
Sur les manquements du constructeur : Le chantier était abandonné à partir de 2017 (les appels de fonds n'étaient plus sollicités, ni les avenants communiqués) ; Avant le 8 février 2018, aucun
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
Contestant les appels de fonds réclamés tant par la SARL AGORA ARCHITECTURE que par la SARL PHILIPPE Z... en cours de chantier, M. et Mme X... ont obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
2006 de nombreuses formations à la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ; que M.
642e75a68b510604f5bc1d50
puis les inachèvements et les malfaçons le 28 juin 2018 et le 23 juillet 2018, souligne que l'entreprise n'a jamais répondu à ses nombreuses demandes de reprise, a abandonné le chantier au mois de juillet
6274bc112799a9057d5dcf71
5 mai 2022
ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
6690c7390d808eb34e455498
11 juillet 2024
[E] à reprendre le chantier.
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
[J] le versement de l'acompte de 30 % convenu et obtenu pour toute réponse une demande d'arrêt immédiat du chantier, la conduisant à adresser à M.
Chambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
Le chantier a été ensuite arrêté.
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b728
24 janvier 2023
Un litige est survenu en cours de chantier entre Monsieur [O] [F] et la SASU BAT PRO, Monsieur [O] [F] invoquant des malfaçons et un abandon de chantier pour lequel il a fait dresser un constat d'huissier
6358cdd8c40aa805a7864d2a
25 octobre 2022
Il est constant, par ailleurs, que l'achèvement des travaux et l'abandon de chantier, au demeurant, non soutenu par les parties, ne font pas obstacle à la réception lorsque sont réunies les conditions
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d8
18 mai 2022
La Sarl Vjc Bâtiment a abandonné le chantier fin mai 2008. M. et Mme [L] sont entrés dans les lieux le 1er juillet 2008.
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