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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d921d7564000872dcd3
24 janvier 2024
[H], de son âge, de ses charges de famille, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement
1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daaf
25 mai 2018
Ils font enfin valoir que la société ne justifie pas qu'elle a dû engager des frais particuliers pour recruter de nouveaux adhérents étant précisé que les quatre résiliations se sont étalées sur une période
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
[E], cadres membres de la direction, adressent au président de l'[1] une « lettre d'alerte face au contexte » avec copie aux membres du conseil d'administration démentant le courrier de pétition du personnel
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
Il a constaté qu'elle employait du personnel non qualifié, qu'elle ne possédait pas les compétences suffisantes dans le domaine du bâtiment et manquait d'expérience pour analyser les risques encourus.
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
Les consorts [H] qui admettent que, postérieurement au jugement, la bailleresse a fini par communiquer les justificatifs qu'ils lui réclamaient depuis plusieurs mois, exposent qu'il ont adressé spontanémentà
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
proximité du coffre de voiture de [LD] [H], en lui tendant deux bouteilles « Tiens, voici des bouteilles de Mercier pour la dernière fois où tu m'as sucé » et de la gifle qu'elle lui a donnée en lui exprimant
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
[X] ; que sa réaction face à l'attribution du dossier d'une personne sortant de prison est incohérente avec son expérience, contraire au projet associatif et discriminatoire.
Sociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf4
11 juillet 2025
l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié, de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience
681aef9ae9f4c823e75d8ec2
25 avril 2025
À la suite du rachat de la société Cofreco par la société Intrum Justitia et de la création de la société IJCOF Corporate, devenue la SAS Intrum Corporate, les parties admettent que le contrat de travail
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
Elle indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.
6864c20231953a33f9365e87
Il indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.
6864c20231953a33f9365e89
6864c20231953a33f9365e8f
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
[W] étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus, étant rappelé que, ainsi que l'admettent les parties, la disproportion manifeste de l'engagement d'une caution commune en biens s'apprécie
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
Les époux X... admettent d'ailleurs dans leurs conclusions qu'ils n'ont consenti à fournir une garantie personnelle que par l'effet des exigences de l'organisme bancaire et aucun élément ne permet de retenir
6253cb05bd3db21cbdd8cad7
28 octobre 2008
titulaire de 5. 938 parts et la SCI du 15, titulaire de 4. 54 parts ; que le document intitulé " procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1995 " produit par les appelantes, qui admettent
Chambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
Concernant les travaux d'aménagement de sa véranda, elle souligne que les termes employés par l'expert n'expriment en réalité que des hypothèses non vérifiées, ce dernier s'étant contenté de simples affirmations
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
Si vous adhérez à ce dispositif, le congé de reclassement débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
Si vous n'adhérez pas au contrat de sécurisation professionnelle, la présente lettre constituera la notification de votre licenciement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75cecdc6046d4774dfc0
[L], dirigeant expérimenté de la société [X], aucun doute sur le fait qu'il s'engageait personnellement, afin de garantir les engagements de cette société au profit de la société DSC.
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