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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H], de son âge, de ses charges de famille, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031f91a7f1499318939daaf

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Ils font enfin valoir que la société ne justifie pas qu'elle a dû engager des frais particuliers pour recruter de nouveaux adhérents étant précisé que les quatre résiliations se sont étalées sur une période

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E], cadres membres de la direction, adressent au président de l'[1] une « lettre d'alerte face au contexte » avec copie aux membres du conseil d'administration démentant le courrier de pétition du personnel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65075782d5f06ee84d6

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a constaté qu'elle employait du personnel non qualifié, qu'elle ne possédait pas les compétences suffisantes dans le domaine du bâtiment et manquait d'expérience pour analyser les risques encourus.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les consorts [H] qui admettent que, postérieurement au jugement, la bailleresse a fini par communiquer les justificatifs qu'ils lui réclamaient depuis plusieurs mois, exposent qu'il ont adressé spontanémentà

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

proximité du coffre de voiture de [LD] [H], en lui tendant deux bouteilles « Tiens, voici des bouteilles de Mercier pour la dernière fois où tu m'as sucé » et de la gifle qu'elle lui a donnée en lui exprimant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fe67ca18b0008e583b6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X] ; que sa réaction face à l'attribution du dossier d'une personne sortant de prison est incohérente avec son expérience, contraire au projet associatif et discriminatoire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié, de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

À la suite du rachat de la société Cofreco par la société Intrum Justitia et de la création de la société IJCOF Corporate, devenue la SAS Intrum Corporate, les parties admettent que le contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique que ces sociétés proposent des biens et services de même nature, s'adressent à une clientèle commune, et empruntent des canaux de distribution identiques.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus, étant rappelé que, ainsi que l'admettent les parties, la disproportion manifeste de l'engagement d'une caution commune en biens s'apprécie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Les époux X... admettent d'ailleurs dans leurs conclusions qu'ils n'ont consenti à fournir une garantie personnelle que par l'effet des exigences de l'organisme bancaire et aucun élément ne permet de retenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad7

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

titulaire de 5. 938 parts et la SCI du 15, titulaire de 4. 54 parts ; que le document intitulé " procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1995 " produit par les appelantes, qui admettent

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13512

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Concernant les travaux d'aménagement de sa véranda, elle souligne que les termes employés par l'expert n'expriment en réalité que des hypothèses non vérifiées, ce dernier s'étant contenté de simples affirmations

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f04

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si vous adhérez à ce dispositif, le congé de reclassement débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Si vous n'adhérez pas au contrat de sécurisation professionnelle, la présente lettre constituera la notification de votre licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L], dirigeant expérimenté de la société [X], aucun doute sur le fait qu'il s'engageait personnellement, afin de garantir les engagements de cette société au profit de la société DSC.

Source officielle

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