ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/05/2022 CA CONSUMER FINANCE - ANAP [Adresse 17] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

première fois, la garantie de l'assureur au titre des condamnations prononcées par la cour d'appel de Paris, le 23 février 2023, sur appel des décisions des juridictions prud'homales.

La SAS [1] a régulièrement interjeté appel par déclaration électronique du 15 février 2022.

La seule production de l'accusé de réception émis par la cour d'appel au titre du dépôt des conclusions ne saurait suppléer l'absence de notification régulière aux parties intimées.

Par déclaration faite le 15 janvier 2024 par RPVA au greffe de la Cour d'appel de Pau, Mme [K] [F] a interjeté appel de la décision rendue, enregistrée sous le n° 24/177.

La Banque a interjeté appel, intimant la Compagnie ALICO.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/7 PG/LT Dossier RJC n0 99/1253 Epoux X... ci Banque Hypothécaire Européenne et autres appel du jugement du Juge de l'exécution

Il en résulte que lorsqu'un appel porte sur la nullité du jugement et non sur celle de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue

Mme [A] a interjeté appel de ce jugement, le 17 mai 2024.

M. et Mme [S] ont interjeté appel de la décision.

de LIMOGES par Monsieur X... dont il a été accusé réception et enregistrée le 13 décembre 2012 ; Vu la convocation de Monsieur X... faite par lettre recommandée du greffier en chef de la Cour d'Appel

Mme [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 novembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Vous avez accusé à tort M. [R] [J] d'inciter un locataire, M. [K], à vous harceler sexuellement. Particulièrement choqué des graves accusations portées à son encontre, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024 devant la cour, M. A..., représenté par Me Ghettas, relève appel de l’ordonnance du 13 juin 2024.

Il s'ensuit que la déclaration d'appel que l'association Guadeloupe Addictions a fait parvenir à la cour par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 21 décembre 2022 est irrecevable.

[W] le 2 juillet 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception, enregistré au greffe de la cour d'appel de céans le 7 juillet 2025 ; Vu le courrier recommandé adressé à l'appelant le 30 septembre

Celle-ci a démissionné par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2019 avec effet le 25 avril 2019.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/07/2025 [42] [Adresse 40] [Localité 18] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/07/2025