[X] tente de remettre en cause l'arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 9 mars 2000 qui avait décidé la suppression de la porte ; - M.

irrecevable l'appel interjeté par la société LBY Meca, représentée par la société ACI Group et par conséquent rejeter comme étant irrecevables, les demandes d'annulation et, subsidiairement de réformation

En l'espèce, la déclaration d'appel apparaît dépourvue de motivation circonstanciée au cas d'espèce.

Mme [D] a interjeté appel par déclaration enregistrée le 5 décembre 2025.

son appel irrecevable.

[Q] [M] ont été déclarées irrecevables comme prescrites par le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 24 avril 2025 et déclare dès lors irrecevable leur intervention volontaire ; - Rejette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/07521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOA AFFAIRE : S.A.S

son appel irrecevable.

M. et Mme [X] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 1er octobre 2025, en indiquant que leur appel tend à l'annulation ou à l'infirmation du jugement en cause et en critiquant expressément

Par jugement en date du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : -déclaré recevable la constitution de M. [E], -déclaré irrecevables les conclusions de M. [E], -condamné M.

convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

La société [1] en a d'abord interjeté appel devant la cour d'appel d'Amiens, par déclaration adressée au greffe le 20 juillet 2022.

Ils estiment en conséquence l'appel incident irrecevable et privé d'effet dévolutif, la cour devant constater qu'elle n'est pas saisie de l'appel incident.

[I] [Q] en référé aux fins de la voir déclarer recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel

Par déclaration au greffe du 13 juin 2023, Mme [F] [O], intimant Mme [K] [O] épouse [R], a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

La société Déco [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 28 avril 2025.

Madame la procureure de la République d'Orléans a, par déclaration d'appel reçue le 1er mai 2026 à 11h37, interjeté appel de cette décision en demandant qu'un effet suspensif soit délivré à cet appel.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2023, Mme [T] [G] a interjeté appel du jugement, sollicitant son infirmation en ce qu'il a : Débouté Mme [T] [G] de ses demandes aux titres

Par une ordonnance d'incident du 9 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduque la déclaration d'appel de la SARL [1] en date du 15 mai 2024 ; - déclaré irrecevables les conclusions