1103, 1139 et 1341 du code civil que M.

de l'article 1405, 1° du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1101 et 1119 alinéa 1er du code civil, Vu les dispositions de l'article L 211-1 alinéa 1er du code de la consommation

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 25 novembre 2024, Mme [Z] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193, 1231 et 1231-1 du code civil, de : -juger qu'elle

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CL demande à la cour de : Vu l'article 1134 du code civil (ancienne rédaction), vu l'article 1147 du code civil (ancienne rédaction), Recevant l'appel

des articles 1103, 1104, 1343-5, 1240 du code civil et 32-1, 514 du code de procédure civile, de : ' Confirmer le jugement du 28 novembre 2023 en ce qu'il a : Condamné la société Benjamin de Salhinc

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

- Mme [J] exerce la présente action sans recourir à la clause résolutoire et agit donc sur le fondement des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil anciennement 1134 du code civil, 1217

1103, 1104, 1217, 1353 du Code civil, L. 441-6 al. 3 du Code de commerce et des usages professionnels de la profession, de : Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce

et suivants du code civil, l'article 1231-1 du code civil, l'article 1383-2 du code civil et les articles 285 et suivants du code de procédure civile, la société Jouvent Bâtiment demande à la cour de

[K] demande à la cour, au visas des articles 1103, 1104, 1194, 1224, 1231 - 1 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - juger l'appel de la SCI recevable mais non fondé, - confirmer

Par ailleurs, en application des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2021, la Sci Geocleger demande à la cour d'appel, au visa des articles 1792 du code civil, 1134 du code civil, 1103, 1193 et 1104 1147 du code civil, devenu

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1235 et 1376 du code civil ; avec les intérêts à compter de la mise ne demeure, et avec la capitalisation prévue à l'article 1154 du code civil ; Au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

[P] demandent à la cour, au visa des articles 1137, 1103 et 1104 du code civil, de : à titre principal : dire et juger que la société [F] invoque des manquements contractuels à l'encontre de la société

de l'article 450 du code de procédure civile