générale du 1er juin 2017 est libellée de la façon suivante (pièce syndicat n° 2 : procès verbal de l'assemblée générale) : '21) A la demande de M.

Au cours de l'assemblée générale du 19 décembre 2018, il n'a pas été fait mention des travaux concernant le lot de Mme [M] [X] épouse [Q].

générale du 13 juillet 2011 ; - constater la nullité de l'assemblée générale en date du 13 juillet 2011 pour violation des dispositions des article 8 et 50 du décret du 17 mars 1967 et surseoir à statuer

[J] [Y] était le représentant de l'indivision aux assemblées générales des copropriétaires.

Le 16 juillet 2018, une assemblée générale des copropriétaires s'est réunie.

[Y] [U] exposent en résumé ce qui suit : - l'assemblée générale du 14 janvier 2017 à [Localité 2] a été convoquée par des membres qui n'en avaient pas le pouvoir ; - en effet le secrétaire général

Après avoir déclaré la SCI Amali irrecevable à solliciter la nullité de l'assemblée générale en sa totalité mais recevable à solliciter la nullité de la résolution n°6 de cette même assemblée générale,

générale ordinaire du 3 avril 1999 et les charges définitives par une assemblée générale ordinaire du 10 juillet 2000 ; que les copropriétaires ont été convoqués à l'assemblée générale du 3 avril 1999

dispositions et notamment en ce qu'il les a : ¿ débouté de leur demande d'annulation du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2013, ¿ débouté de leur demande d'annulation de l'assemblée générale

Cependant l'assemblée générale a été tenue sous la présidence du père X....

Cependant l'assemblée générale a été tenue sous la présidence du père X....

FA / PP Numéro 4198 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30 / 09 / 08 Dossier : 07 / 02291 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une

générale chargée de statuer, dans les deux mois, sur la demande d'admission ; – outre, la faculté pour l'assemblée générale de subordonner l'admission au versement d'un droit d'entrée. 26.Il prévoyait

générales de la SCI les Terrasses de Florence ayant décidé de procéder à des appels de fonds qui seront émis les 20 mai 2017, 6 octobre 2017 et 10 novembre 2017, - la décision prise en assemblée générale

[B] de ses demandes d'annulation de l'assemblée générale du 6 septembre 2012 et de ses résolutions n° 7 (2nd) et 23 (2nd).

Il est toutefois établi par les pièces communiquées, à savoir les courriers et attestations de trois copropriétaires et la facture de location de salle en date du 14 décembre 2018, que l'assemblée générale

délibérante, s'agissant () des assemblées de province / () ".

délibérante, s'agissant () des assemblées de province / () ".

annexes, notification qui est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale....