Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

Par jugement en date du 29 mars 2018, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande formée par l'ISMM tendant à voir écarter différentes pièces produites par la salariée.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

née le 02 Février 1973 à AGEN (47000) ... 47470 BLAYMONT Rep / assistant : M. Jean-Louis Y...

A et de son assistante, salariés de celle-ci. Le service a considéré, notamment en l'absence de contrat de travail conclu entre la SAS VEE et M.

de répondre aux besoins du CHU et de recourir à un second praticien en urgence pour prendre en charge distinctement les patients Covid et les autres, et l'inadaptation des statuts de salarié, d'assistant

du salarié mis en cause.

[A] est peu probante car ce salarié a lui aussi saisi le conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur, que Mme [R] n'a jamais eu sur cette période d'activité commerciale.

, Monsieur Jean-Yves FROUIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries.

faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée

SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

De façon générale, vous n'hésitez pas à dénigrer l'entreprise : « Bref, j'ai remarqué que chez HD pour être appréciée et pour qu'on te témoigne de la considération comme assistante, il faut être soit :

Mais contrairement à ce que soutient la salariée et à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, ainsi que cela résulte des termes de la lettre de licenciement, il ne lui est pas reproché d'avoir divulgué

sociale, tantôt une conseillère en économie sociale et familiale et que l'UGECAMIF a appliqué le coefficient 5 B pour des salariées recrutées en tant que conseillères en économie sociale et familiale,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.