Cet expert a 'confirmé sans ambiguïté le trouble de jouissance subi par les époux [J] au sein de leur propriété, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de leur logement' et il a conclu que 'la responsabilité

Co Inc depuis plusieurs années et dont la fiabilité de l'attestation n'est pas sérieusement mise en cause a attesté que selon ses recherches les objets appartenaient à la Sté, hormis 3 lots dépendants

[H] [O] et Mme [L] [J] épouse [O] concernant les dommages-intérêts, l'indexation sur le BT 01 et l'indemnisation du préjudice de jouissance, indexer les sommes dues au titre des travaux et des frais de

par eux subi pour la période de septembre 2011 au 31 octobre 2021, 2 100 euros au titre du trouble de jouissance qu'ils seront amenés à subir pendant les travaux de reprise.

F... a attesté avoir qualité pour demander l’autorisation en litige.

Faisant valoir, d'une part, qu'elle a aménagé ainsi des vues portant atteinte à leur intimité et, d'autre part, qu'elle leur reproche à tort d`avoir scellé un crochet au mur de sa propriété, les époux

Qu'il convient dés lors de confirmer le jugement déféré sur ce point et de rejeter la demande de [N] [F]. 2°) Sur le caractère indécent du logement Attendu que l'article 6 de la loi du 6 juillet

Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous

, produit des effets civils en France dès lors qu'il s'agit d'un mariage valable selon la loi étrangère et qu'aucune fraude n'est démontrée; que la demande d'annulation du mariage initiée par deux de leurs

Il y a une atteinte à son droit de propriété.

En contrepartie, aux termes des articles 1719 du code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989, "le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus, de répondre des dégradations et

d'un lot qu'il en a préalablement eu connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent ; que tel est bien le cas en l'espèce ; Considérant, dès lors, que la SCI ne peut pas remettre en

a été appréciée exclusivement depuis le fonds de ceux-ci, l'expert n'ayant pas eu accès à la propriété de M.

[T] à lui payer la somme de 48.510 euros au titre des loyers impayés ; débouter M.

ou de jouissance de son bien.

La terrasse attenante à la chambre des époux [W] donne directement sur la propriété de M.

collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

[O] dispose d'un droit de propriété sur la cour, il utilise celle-ci de façon compatible avec les autres indivisiaires et ne profite aucunement d'une jouissance exclusive du bien, il justifie de ses

Il précise que le plan du lot n° 78 (n° 36 sur le document) permet de constater que le jardin attenant à ce lot est d'une surface de 20m², surface qui excède celle revendiquée par les époux [Y].

[M] [W] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 7]) à [Localité 8], faisant partie d'un lotissement privé appartenant à M. [J] [F].