CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
65dd8c21af7bf00008e5568a
26 janvier 2024
[U] [G] mais constate l'absence d'avenant au contrat de travail, - condamné la société Finvens à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c059
9 août 2022
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - tant l'avenant au contrat de travail, que la feuille de route et les échanges de mails entre lui et ses collègues de travail confirment la réalité
Pôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
Le 1er janvier 2006, un avenant au contrat de travail a porté à 142 000 € la part fixe de la rémunération. Le 1er septembre 2006, la société Telegate France a convoqué M.
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
Par avenant au contrat de travail à durée indéterminée du 3 août 2017, signé par les parties, une clause de non-concurrence a été introduite au contrat de M.
Pôle 6 - Chambre 11
697093cdcdc6046d471562ff
20 janvier 2026
[M] de sa demande tendant à ordonner la remise d'un avenant au contrat de travail avec effet rétroactif au 1er avril 2012, - débouté M.
697093d2cdc6046d4715635c
[Y] de sa demande tendant à ordonner la remise d'un avenant au contrat de travail avec effet rétroactif au 1er avril 2012, - débouté M.
69709559cdc6046d471585d1
[O] de sa demande tendant à ordonner la remise d'un avenant au contrat de travail avec effet rétroactif au 1er avril 2012, - débouté M.
6970955dcdc6046d47158644
[S] de sa demande tendant à ordonner la remise d'un avenant au contrat de travail avec effet rétroactif au 1er avril 2012, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040443
20 avril 2023
Le 28 août 2015, la salariée a signé un avenant au contrat de travail stipulant une augmentation du salaire annuel pour un montant total de 48 000 euros par an et mentionnant : 'les commissions restent
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
M FRANCE SAS était seule engagée par l'avenant au contrat de travail de l'appelant en date du 3 décembre 1996 ; Considérant que pour bénéficier du régime d'allocations d'entraide, la personne concernée
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3
26 mars 2008
Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2005, Michèle A... a signé un avenant au contrat précédant en acceptant une offre d'ouverture de crédit utilisable par fractions, qui stipulait que le montant
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
[O] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec celle-ci à temps partiel le 31 décembre 2018. Le chantier a été fermé le 29 avril 2019. Un avenant au contrat de travail de M.
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
Par avenant au contrat du 29 août 2018, [V] [K] a désigné Madame [C] [G] (ci-après Mme [G]), sa compagne, comme bénéficiaire. [V] [K] est décédé le [Date décès 9] 2020.
Chambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
Par avenant au contrat du 22 mars 2017, les parties sont convenues du renouvellement de la période d'essai pour la période du 1er avril au 31 mai 2017.
Ch. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
En l'espèce, Mme [B] allègue avoir subi, de la part de son employeur, des pressions inacceptables en vue de lui faire signer un protocole transactionnel ainsi qu'un avenant au contrat de travail de rétrogradation
6253c875bd3db21cbdd85565
3 avril 2001
Le 1er septembre 1996 un avenant au contrat de travail a été signé stipulant qu'en raison de la nature des fonctions du salarié qui le mettaient en contact avec la clientèle, celui ci serait lié par une
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
que Monsieur X... n'a pas varié dans ses fonctions depuis son arrivée à Corbas en janvier 2002 ; Que le Conseil de prud'hommes, sur la base des documents contractuels produits et en particulier de l'avenant
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d213
10 décembre 2013
En décembre 1999, la société PREDICA et l'Association nationale des déposants du crédit agricole mutuel ont conclu un avenant au contrat FLORIGE abaissant le taux minimum garanti de 4,5% à 0,2% pour tous
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003ba
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
Un avenant au contrat de travail a été conclu le 25 mars 2002 dans le cadre de l'affectation de monsieur X... au sein de l'agence SECURITAS située sur l'aéroport de Lyon Saint Exupery, pour assurer les
Page 39 sur 1393