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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ DÉBATS à l'audience publique du 27 Septembre 2006, Les parties ont été avisées
Pôle 6 - Chambre 9
633e7047f8faf13e2e973e40
5 octobre 2022
Elle ajoute que ce système d'entraide, destiné en pratique à éviter une nouvelle attente aux clients, explique pourquoi des médicaments apparaissent avoir été délivrés via son code informatique et que
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465e
4 juillet 2025
Il soutient avoir subi une maladie essentiellement et directement causée par son travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle justifie de la régularité de l'avis rendu le 24 février 2022. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SNC Lidl, conclut aux mêmes fins.
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. ».
Pôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
L 'article 122-6 du Code pénal indique que la légitime défense se caractérise lorsque certaines conditions sont réunies : - L 'acte doit avoir un caractère défensif et avoir été commis dans le but de
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
Lors de la traction simultanée de MM. [C] et [Y], M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de La Sasu Foncia Agence Centrale à des dommages intérêts, - Débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins
1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2012.
Ch. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4e
3 octobre 2024
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a20
25 avril 2024
[H] [X] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance du principe d'égalité dès lors qu'un certificat d'urbanisme opérationnel positif a été délivré à la commune d'Epenoy de manière quasi-simultanée
Chambre Commerciale
69fc1edbcdc6046d47e0aa74
6 mai 2026
de surendettement devant la commission, de ne pas avoir divisé ses charges courantes par deux et de ne pas avoir fait état des revenus de sa compagne dès lors que cette déclaration aurait eu un impact
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc53
29 janvier 2021
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
Le 20 août 1992, trois factures, d'un montant global de 8.776.399 francs, ont été émises par la société PWF pour avoir paiement par la société LE GRAND COLBERT de prestations de service et de cession de
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da145
4 avril 2023
d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » Or, d'une part, ainsi que le relève la société Bellecôte, le texte vise non pas
6438f22ea942a604f5e93377
13 avril 2023
En l'espèce, la société Visiplus, à qui incombe la charge de la preuve du respect de ses obligations d'information en vertu de l'article L221-7 du code de la consommation, ne soutient nullement avoir communiqué
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf7
5 janvier 2023
Son contrat de travail a pris fin à l'issue d'un préavis d'une durée de 3 mois, soit le 9 février 2018. Tous ses documents de fin de contrat lui ont alors été remis.
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