CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ DÉBATS à l'audience publique du 27 Septembre 2006, Les parties ont été avisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7047f8faf13e2e973e40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle ajoute que ce système d'entraide, destiné en pratique à éviter une nouvelle attente aux clients, explique pourquoi des médicaments apparaissent avoir été délivrés via son code informatique et que

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient avoir subi une maladie essentiellement et directement causée par son travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01619_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle fait valoir qu'elle justifie de la régularité de l'avis rendu le 24 février 2022. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SNC Lidl, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb735

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L 'article 122-6 du Code pénal indique que la légitime défense se caractérise lorsque certaines conditions sont réunies : - L 'acte doit avoir un caractère défensif et avoir été commis dans le but de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lors de la traction simultanée de MM. [C] et [Y], M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de La Sasu Foncia Agence Centrale à des dommages intérêts, - Débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6842de3d260b993192

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2012.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] [X] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02893_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance du principe d'égalité dès lors qu'un certificat d'urbanisme opérationnel positif a été délivré à la commune d'Epenoy de manière quasi-simultanée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de surendettement devant la commission, de ne pas avoir divisé ses charges courantes par deux et de ne pas avoir fait état des revenus de sa compagne dès lors que cette déclaration aurait eu un impact

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc53

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b49

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Le 20 août 1992, trois factures, d'un montant global de 8.776.399 francs, ont été émises par la société PWF pour avoir paiement par la société LE GRAND COLBERT de prestations de service et de cession de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da145

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » Or, d'une part, ainsi que le relève la société Bellecôte, le texte vise non pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22ea942a604f5e93377

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, la société Visiplus, à qui incombe la charge de la preuve du respect de ses obligations d'information en vertu de l'article L221-7 du code de la consommation, ne soutient nullement avoir communiqué

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Son contrat de travail a pris fin à l'issue d'un préavis d'une durée de 3 mois, soit le 9 février 2018. Tous ses documents de fin de contrat lui ont alors été remis.

Source officielle

Page 39 sur 78

← PrécédentSuivant →