CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral
6162a32536ab09eb9a2fd80e
29 mars 2012
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 3
61609a5654c6ec55cf710202
11 février 2014
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distributions d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 10
69733b69cdc6046d47664e20
22 janvier 2026
L'article L.1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d47c25a97f0381f4ca3
13 novembre 2014
Il bénéficiait de la classification d'ouvrier professionnel coffreur Niveau 2 Coefficient 140 selon la convention nationale des ouvriers des travaux publics.
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5a
20 octobre 2023
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa9
61606a1d74acd857a05b76b6
14 octobre 2014
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
; - que deux collègues ayant été embauchés à la même époque que le demandeur, dans la même catégorie professionnelle, et à des fonctions comparables ont bénéficié d'une progression de carrière bien plus
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2a4ac6088318da1189
3 novembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION - Sur le rappel de salaire sur classification au groupe 5 : Attendu, d'une part, que la classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
L'employeur proposait dans un souci de clarification de fixer un rendez-vous.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c2cdc6046d478921de
21 mai 2026
», les catégories professionnelles ouvriers et employés relèvent des niveaux OE de la classification.
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c
18 avril 2019
CHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Page 39 sur 433