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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea669

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des clients sur logiciel - Suivi administratif des commandes - Assister les pilotes administratifs - Réaliser la saisie des rapports clients conformément à l'ordre de commande

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de difficultés pour joindre la salariée, des difficultés relationnelles réitérées, et des commandes clients confiées restées sans réponse ce qui entraînait des relances par clients.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des commandes (3).

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bd1

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[Y], sous-traitant de la société BCF Construction, le 6 décembre 2013, aux termes de laquelle celui-ci déclare qu'il était présent sur les lieux, lors du nettoyage du chantier, début juillet 2013, commandé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

a fallu redoubler d'efforts pour vous convaincre de ne pas envoyer un rouleau trop volumineux par colissimo ; - Enfin, vous ne respectez pas le cahier des charges nécessaires à la préparation de commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a72

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

A...qui serait constitutif d'une faute grave, à savoir : - la livraison de pâtisseries non conformes à la commande d'un client pour un mariage prévu le samedi 29 janvier 2011, de nombreuses plaintes ayant

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

contesté que ce dernier a toujours établi ses commandes auprès de ses clients en utilisant et renseignant les bons de commandes pré-imprimés fournis par la société OXIBIS EXALTO précisant les références

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb641

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Un tableau énumère quatre commandes d'octobre 2017 du client «'Leclerc Bourgoin Jallieu'» suivies de la mention «'aucune commande client'» alors que le salarié a perçu des commissions pour ces commandes

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CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par l'employeur sur ce point doit être considérée avec circonspection dans la mesure où ce témoin est sous la subordination juridique de l'employeur, lequel se garde de produire un quelconque bon de commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a927

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

BEARN MATERIAUX soutient que la clientèle a spontanément suivi Mr B... avec lequel elle entretenait de bonnes relations et que la société SOPYMAT qui a été défaillante dans le suivi de ses clients, comme

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ee

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Elle invoque en premier lieu les annulations intempestives et répétées des commandes et les refus de contrats qu'elle a été contrainte d'opposer à d'autres clients en raison des commandes qui ont finalement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous avez mentionné sur ce devis le nom de la cliente 'Trinquette'. Or, contrairement à vos indications, aucun achat de matériel de couture ne devait être effectué pour cette cliente...

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CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[W], client suivi par M. [S], à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb7b7593c45759d9c61493

Appel

28 février 2019

28 février 2019

tarifaires sont réunies et de pouvoir vous amener plus de volume en vous remettant les commandes à destination des clients Créal.' - pièce Rave n°36) ; - du courriel de Rave du 15 janvier 2014

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la gestion, de l'organisation, du contrôle et de la planification des tournées des chauffeurs, du suivi et de l'entretien des camions et des obligations légales afférentes ainsi que de la prise des commandes

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CA

Chambre 4-5

65b35a631d7564000872db5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle faisait des commandes de matériel (exemple des chaussures) pour des clients et ceux-ci l'interrogeaient d'ailleurs sur d'éventuelles remises, lesquelles lui étaient répercutées preuve de son intégration

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba8

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Christian X... qui revendiquent le paiement, preuve qu'ils peuvent rapporter par tous moyens, dès lors qu'ils agissent à l'égard d'un commerçant ; Attendu qu'ils produisent à cet effet, les doubles des commandes

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ba

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Monsieur BOIVINEAU ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 07 février 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05902

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

: -l'exercice de l'activité de prise de commandes à titre professionnel et pour le compte d'un seul l'opérateur - dans un local fourni ou agréé par l'entreprise; - et aux conditions notamment de prix

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CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Si le bon de commande rappelle que le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès

Source officielle