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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'environnement ; - compte tenu de ses caractéristiques, le territoire dans lequel le projet s'implantera présente un intérêt certain ; - le projet porte atteinte au patrimoine bâti et à la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
parcs éoliens des Brandes de l'Ozon Nord et Sud doivent être prises en compte ; cette atteinte ressort du projet d'arrêté de refus de la préfète du 7 juin 2021 ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d96
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ajoute qu'il bénéficiait d'un commodat, lequel serait confirmé par l'autorisation donnée par sa mère en 1991 d'« effectuer dans cette maison tous les travaux d'entretien, de réparations et d'amélioration
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6888b6c6260008b530be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tout état de cause le preneur comme l'emprunteur, en cas de prêt à usage, est exonéré de sa responsabilité en cas d'incendie survenu par cas fortuit ou force majeure, qu'il s'agisse d'un bail ou d'un commodat
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8294781dc057dee7aea
11 mai 2022
11 mai 2022
décembre 2020, le conseil municipal a encore constaté l'extinction du bail commercial conclu avec la SAS [Adresse 4] en septembre 2019, constaté l'extinction du contrat de prêt à usage de biens meubles (commodat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e65a
12 mai 2022
12 mai 2022
tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris, saisi du litige, a notamment - rejeté la demande d'annulation du bail, le requalifiant en un prêt à usage, - constaté qu'il avait été mis fin à ce commodat
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
2017 en ce qu'il a débouté les consorts [L] de leur demande d'acquisition de clause résolutoire, de résiliation, d'expulsion et de demande en paiement, - le réformer concernant l'existence d'un commodat
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Il fait valoir l'absence de contrepartie financière de l'autorisation d'occupation donnée à Monsieur [W] qui s'analyse en un prêt à usage ou commodat au sens de l'article 1875 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
28 février 2012
ce que soutient la demanderesse, il a contesté les éléments communiqués par la CLINIQUE DU SUD, - que les dispositions de l'article 272 du CPC ne sauraient être invoquées, à raison du fait que, par commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
28 février 2012
28 février 2012
que soutient la demanderesse, il a contesté les éléments communiqués par la CLINIQUE DIETETIQUE, - que les dispositions de l'article 272 du CPC ne sauraient être invoquées, à raison du fait que, par commodité
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eee
2 mai 2023
2 mai 2023
La maison est d'une surface habitable de 179,99 m2 et comporte 5 pièces sur deux étages, outre les commodités et un grenier au 2ème étage. Le terrain mesure 6400 m2 et comporte deux dépendances.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- la haie de cyprès était suffisamment haute déjà à l'achat en 2010 puisque lui imposant par commodités de la ramener de 8 mètres à 5 mètres en 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
conformes à la réalité du travail effectué, à charge pour la salariée de les déclarer; les retraits d'espèces à l'aide de la carte bancaire de sa mère, dont Mme [P] avait l'usage, relevaient de la commodité
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si par commodité les charges sont forfaitisées par la commission de surendettement (876 € pour une personne seule en 2025), elles peuvent être prises en compte pour leur montant réel si le débiteur en
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si par commodité les charges sont forfaitisées par la commission de surendettement (876 € pour une personne seule en 2025 hors loyer), elles peuvent être prises en compte pour leur montant réel si le débiteur
Source officielleRétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79c7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le texte ne prévoit pas les commodité des auxiliaire de justice et les fonctionnaires de police ne déroge pas à la loi. Vous en tirerez l'irrégularité de la rétention.
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c38119f12788f059dd5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Si par commodité les charges sont forfaitisées par la commission de surendettement, elles peuvent être prises en compte pour leur montant réel si le débiteur en produit les justificatifs.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8c1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bien est situé à [Localité 16], proche banlieue de [Localité 12], en expansion régulière, tant pour sa population que pour son nombre de logements ; - son quartier est bien placé, proche de toutes commodités
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
'La société ORPEA et ses établissements mettent à disposition des futurs partenaires (cette liste n'est pas exhaustive) : - des zones de stockage du petit matériel, - l'utilisation de (ses) commodités
Source officiellePage 39 sur 108