Il n'y a donc lieu à condamnation aux dépens.

Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC. » La SAS HB2M n'a pas conclu sur incident.

[N] [K] le 7 décembre 2021, - l'a condamnée aux dépens.

décision du 10 mars 2020 relative au refus de reconnaissance au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles de l'affection constatée le 15 novembre 2019, débouté Mme [M] de ses demandes et l'a condamnée

[J] à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels et l'a condamné aux dépens

Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses dépens ; Vu les conclusions de la SELARL GL du 7 janvier 2025 qui a accepté le désistement et demandé la condamnation aux dépens de

Par rapport à cet aspect, il convient de rappeler que selon les textes susvisés, la partie non bénéficiaire d'une aide juridictionnelle et condamnée aux dépens doit rembourser à l'Etat les sommes avancées

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant, sauf meilleur accord des parties, sera condamné aux dépens.

MOTIFS En droit, il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que la partie perdante d'un procès est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

les frais de l'expertise judiciaire ; DIT que la condamnation aux dépens sera assortie du droit pour Maître Nathalie FENECH, avocat de M.

Par jugement réputé contradictoire en date du 8 février 2022, le tribunal judiciaire a débouté la SAS Cuisine Moutarde de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Le présent recours ne donne pas lieu à condamnation aux dépens. PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'instance de la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

voie électronique le 13 juin 2025, l'appelante demande à la cour de constater son désistement d'appel, de déclarer que celui-ci emporte extinction de l'instance d'appel et qu'il n'y a pas lieu à condamnation

la société Morning Tide Ltd à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -la condamner aux dépens.

- La condamner à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens de l'incident.  

Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société [8].

et de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, et statuant à nouveau, - recevoir ses demandes et les dire bien fondées, - condamner M.

La SARL EGNS a relevé appel de ce jugement et demande à la Cour de l'infirmer, de débouter Madame EL X... de ses demandes, de la condamner aux dépens ainsi qu'au versement de la somme de 10 000 F sur fondement

civile et condamnés aux dépens.

[D] [R] et Mme [Z] [X] épouse [R] ont relevé appel d'une ordonnance du 06 juillet 2022 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Douai qui a rejeté leur demande d'expertise et les a condamnés