Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler ensemble les décisions de la commission des calamités agricoles, de la caisse d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance

[G] a contesté cette décision en sollicitant une expertise pour que lui soit reconnu un taux d'incapacité supérieur à 80 %'; Que le tribunal a déclaré irrecevable sa demande d'expertise médicale dès

Le 3 octobre 2016, l'intéressée a établi une déclaration d'accident de service demandant la reconnaissance de l'incident du 13 septembre 2012 comme imputable au service.

La société VAHEDIS a contesté ces créances. Par ordonnance du 8 mai 2011, rendue à la demande de M.

Sur l'exposition professionnelle au risque : L'AJE ne conteste pas la condition tenant à l'exposition au risque de M.

[G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a confirmé le refus de prise en charge. M.

Mme E a été recrutée en 2004 sous contrat à durée indéterminée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

La lettre de voiture ou le contrat de transport stipule la modalité choisie, étant rappelé qu'en vertu de l'article L. 132-8 du code de commerce, le contrat de transport associe dans la même opérations

contestation de la décision de placement en rétention : M.

contesté a été pris par un auteur incompétent ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit,

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la requête, dont aucun de ses auteurs ne justifie qu'il était régulièrement représenté pour la déposer.

[P] auteur de la reconnaissance de dette et de l'affectation hypothécaire, et de la remise au notaire d'une attestation de payement de la Caf d'une prestation servie à l'épouse à une adresse autre que

Monsieur [F] [E], dessinateur et illustrateur, revendique des droits d'auteur sur un jeu de cartes divinatoires dénommé 'Oracle de la Triade' édité en 1992 par la société France Cartes puis par la société

La concernant, ces conditions de travail très difficile l'ont amenée à mettre fin à son contrat de travail, *une attestation de M.

D a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette agression.

Elle se trouvait à cette date manifestement forclose pour contester la décision prise par la CARSAT sur son recours gracieux.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 07 décembre 2025, Monsieur [F] [Q] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre de la décision

BANQUE et la société des paiements PASS pour obtenir la reconnaissance du caractère irrégulier et infondé d'un commandement de saisie immobilière délivré par ces établissements à leur encontre, ainsi que

de la reconnaissance de paternité ou de maternité, doit justifier que celui-ci contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code

MOTIFS : Sur la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité